L'affaire Kerviel

Affaire Kerviel : une ristourne fiscale de 2,2 milliards d'euros pour la SocGé ?

Le service METRONEWS
Publié le 1 juillet 2016 à 9h33, mis à jour le 23 septembre 2016 à 17h51
Affaire Kerviel : une ristourne fiscale de 2,2 milliards d'euros pour la SocGé ?

ENQUÊTE - La banque a-t-elle bénéficié d'une ristourne fiscale injustifiée à l'époque de l'affaire Kerviel ? France Inter, Médiapart et 20 Minutes ressortent le rapport d'un expert, qui laisse entrevoir que la Société Générale aurait bénéficié d'un coup de pouce fiscal de plus de 2 milliards d'euros. Mais au lieu de saisir le fisc, le parquet financier aurait rencontré les avocats de la banque... et le rapport a été détruit.

L'enquête Kerviel était-elle sous influence ? Dans une enquête conjointe, France Inter , Médiapart et 20 Minutes  révèlent l’existence d’un rapport défavorable à la Société Générale, dans l'"affaire Kerviel" en mai 2008… qui aurait été enterré par le Parquet de Paris.

Selon ce rapport, la banque aurait bénéficié d'un coup de pouce fiscal de 2,197 milliards d'euros, après avoir annoncé que les actions de l'ex-trader Jérôme Kerviel lui avait fait perdre 5 milliards d'euros. En fait, la loi sur le crédit d’impôt lui permettait de déduire de sa déclaration fiscale une partie des "pertes exceptionnelles" occasionnées, selon elle, par l’affaire Kerviel.

Des réunions discrètes entre avocats et magistrat

Pourtant, un expert lié à la section financière du parquet, Cédric Bourgeois, a rédigé un document de travail sur ce petit cadeau fiscal. Et il juge "peu plausible" la défense de la banque pour faire passer ce crédit d'impôts, estimant, à l'instar des défenseurs de Jérôme Kerviel, que cette dernière a fait preuve de nombreuses défaillances. Il écrit ainsi : "La déductibilité de cette charge pourrait être remise en cause si [l’enquête] venait à révéler la défaillance des contrôles internes de la société […] qui seraient à l’origine, directe ou indirecte, des détournements. Une communication à l’administration fiscale apparaît nécessaire."

Bref, pour lui, "la Société Générale apparaît très intéressée à faire reconnaître l’existence d’une fraude complexe sous peine [de devoir rembourser son crédit d’impôt]", écrit-il alors. Cédric Bourgeois recommande de se pencher un peu sur la question. Mais sa préconisation ne sera pas suivie. En fait, le chef de la section financière du parquet, Jean-Michel Aldebert à l'époque, choisit curieusement de ne pas se rapprocher du fisc, mais d'évoquer la question avec les avocats de la Société générale.

"Selon différentes sources, le rapport fait ainsi l’objet, fin mai 2008, de plusieurs réunions discrètes entre les avocats de la banque et le magistrat dans une salle de conférences située au septième étage du pôle financier du parquet de Paris", écrit ainsi 20 Minutes. Le rapport a d'ailleurs par la suite été détruit, passé à la broyeuse.

"Des liens incestueux"

Ces liens entre les avocats et le parquet étaient-ils justifiés ? Pour David Koubbi, l'avocat de Jérôme Kerviel, c'est la preuve d'une "enquête sous influence": "La Société Générale a participé à une truquerie parfaitement honteuse. On peut s’interroger sur ces liens incestueux qui ont pu exister entre la section financière du parquet de Paris et la Société Générale".

Des liens que la magistrate Chantal de Leiris avait déjà pointés, dans un enregistrement clandestin révélé en janvier par 20 minutes et Mediapart . Elle évoquait "des choses pas normales dans ce dossier", notamment des "magistrats [du parquet] complètement sous la coupe des avocats de la Société Générale".

Jean-Michel Aldebert, n’a pas souhaité réagir. Cédric Bourgeois, tout comme d'autres membres du parquet, invoquent, eux, le secret professionnel. Quant aux avocats de la Société Générale, ils défendent leurs contacts réguliers avec les membres du parquet ou du pôle financier  comme "une pratique permanente, qui profite à tous les justiciables, victimes et mis en cause". Ils estiment d'ailleurs que "les avocats de Jérôme Kerviel ont, tout au long de l’instruction, fait le siège des procureurs, comme d’ailleurs des juges d’instruction aux fins de tenter de les convaincre de l’innocence de leur client. Ils en avaient le droit et nous n'avons jamais protesté qu'ils en usent."

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