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Seule la moitié des migrants qui pourraient bénéficier de l'AME en font-ils la demande ?

Publié le 24 novembre 2023 à 19h44, mis à jour le 27 novembre 2023 à 10h26

Source : Sujet TF1 Info

Le député PS Boris Vallaud est las d'entendre que l'aide médicale d'État crée en France un "appel d'air" et incite à l'immigration illégale.
Seule la moitié des bénéficiaires potentiels y ont recours, assure-t-il.
Une estimation à prendre avec prudence, mais qui fait écho à des travaux récents sur la question.

Menacée par le vote des sénateurs LR, l'aide médicale d'État (AME) ne va pas être supprimée, ont fait savoir les représentants du gouvernement. Destiné à permettre un accès aux soins gratuit pour les personnes en situation irrégulière sur le territoire français, ce dispositif est également défendu par les élus de gauche, qui réclament avec insistance son maintien. Le député socialiste Boris Vallaud est notamment agacé des discours qui présentent l'AME comme un moteur de l'immigration illégale. Il est faux de prétendre que des étrangers viennent en France pour en bénéficier, assure l'élu. Pour appuyer son propos, il explique à Mediapart qu'aujourd'hui, "un étranger sur deux qui pourrait y avoir droit ne la demande pas"

Aucun "appel d'air" n'est constaté du fait de l'AME

Que sait-on du non-recours à l'AME ? Si l'on en croit les données relayées par Médecins du monde, "parmi les

personnes éligibles à l’Aide médicale d’État (AME), près de 87 % n’ont pas de droits ouverts en France". L'ONG s'appuie pour réaliser ce constat sur des chiffres relatifs à l'année 2022 :  elle a en effet accueilli 17.093 personnes au sein de 14 centres d'accès aux soins et d'orientation. Des individus qui font chaque fois l'objet d'un petit questionnaire lors de leur première visite afin de connaître et analyser leur profil.

Pourquoi un si faible recours à ce qui est pourtant un droit ? "Des obstacles à l’accès aux droits et aux soins ont été évoqués par plus des trois quarts (77 %) des personnes reçues", note Médecins du monde, ajoutant au passage que le taux de non-recours aux soins est également très marqué (77%) chez les demandeurs d'asile. Ces derniers ne sont pas bénéficiaires de l'AME, mais pourraient toutefois profiter d'une couverture maladie. 

Les 50% évoqués par Boris Vallaud proviennent vraisemblablement d'autres sources, plus institutionnelles. On retrouve en effet cette proportion dans un rapport de l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES), publié en 2019. Basé sur une enquête nommée "Premier pas", le document porte spécifiquement sur "le recours à l’Aide médicale de l’État des personnes en situation irrégulière en France".

On apprend à sa lecture que "parmi l’échantillon de personnes sans titre de séjour et résidant en France depuis plus

de trois mois" qui a été consulté, une population qui se trouve donc "a priori éligible à l’AME", seules "51% sont effectivement

couvertes par l’AME (60% des femmes et 47% des hommes)". Cela signifie que le taux de non-recours s'établit à 49%, soit peu ou prou le chiffre évoqué par le député socialiste. L'IRDES, qui bénéficie d'un statut de groupement d'intérêt public (Gip), constitue une source fiable. Sa mission ? Produire "une recherche indépendante dont les résultats sont diffusés à travers des publications scientifiques à comité de lecture". Il réunit des équipes multidisciplinaires, composées "d'économistes, de sociologues, de géographes, de médecins de santé publique et de statisticiens".

Ces dernières semaines, un taux de non-recours de 50% à l'AME était évoqué par un autre rapport, encore plus récent. Commandé par la Première ministre à Claude Évin et Patrick Stefanini, ce document (dont la version finale n'a pas été dévoilée) a été communiqué au gouvernement dans une version préliminaire. France Inter, qui a eu accès aux premières conclusions, note que les auteurs vont dans le sens de l'IRDES. En effet, ce rapport "affirme clairement que l'AME est un dispositif jugé utile et précise aussi qu'environ 50% des étrangers qui pourraient y prétendre n'en font pas la demande". L'ancien ministre de la Santé Olivier Véran, invité à commenter ces éléments, a estimé que l'AME n'avait pas à être remise en cause. "Ce rapport va dans le sens de rapports précédents", a-t-il estimé, "à savoir qu'il n'y a pas d'abus de droit. Il y a même plutôt des gens qui pourraient en bénéficier, mais qui n'en bénéficient pas.

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Thomas DESZPOT

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