Statistiques ethniques et religieuses : le questionnaire sur la "diversité culturelle" pour les élèves corses va-t-il trop loin ?

C’est un questionnaire d’une soixantaine de questions. De prime abord plutôt innocent, il est destiné aux élèves de primaire et secondaire des écoles de Corse. Nom du papa, de la maman, nombre de frères et sœurs ; si "tu rencontres des difficultés en famille/dans la vie", si "tu manques de confiance en toi et d’après toi, pour quelles de ces raisons - parce que tu es une fille, un garçon à cause de ton âge, de ta couleur de peau, de tes origines, de ton accent" ; quelle est la langue parlée à la maison, entendue ou écrite. 

Mais ce sont les questions qui suivent, une quarantaine de numéros plus loin, qui ont suscité les foudres de syndicats et de politiques :  "As-tu une religion, si oui laquelle ?" ; "Est-ce que tu crois en Allah/Dieu/Yahvé ?" ; "Fêtes-tu les fêtes religieuses ?" ; "Dans la vie de tous les jours, est-ce que tu portes une croix, une kippa, un voile ou une médaille ?" D'autres questions balaient encore le sentiment d’appartenance à la Corse, à la France, l’impression de sécurité ou encore l'intégration.

Ce projet de questionnaire, intitulé "La Diversité Corse", a été élaboré par "les enseignants-chercheurs de l’Università di Corsica", indique l’en-tête du document. Il a été lancé à l’initiative du président nationaliste de l’Assemblée de Corse, Jean-Guy Talamoni. Il vise à aider à dresser un état des lieux de la "diversité culturelle en Corse". Dans une lettre adressée le 10 février dernier au président de l’Université, Jean-Guy Talamoni expliquait  sa démarche : "La présence de plusieurs cultures sur le territoire insulaire est une incontournable réalité", écrivait-il. "En d’autre terme, la société corse est culturellement hétérogène et l’objectif assigné consiste à élaborer un modèle de gestion de cette diversité."

Pour appuyer sa démarche, Jean-Guy Talamoni  rappelait notamment quelques évènements récents qui ont secoué l’île.  L’épisode des Jardins de l’Empereur, par exemple : en  décembre 2015, une équipe de sapeurs-pompiers, appelée pour intervenir sur une fausse alerte au feu à Ajaccio, était tombée dans un guet-apens ; la rixe de Sisco en août dernier, qui avait débouché sur un débat national autour du burkini. Ou encore l’histoire de Prunelli di Fium'orbu, en juin 2015 : l’école avait dû annuler sa kermesse, après que deux institutrices, qui avaient voulu faire chanter aux enfants "Imagine" de John Lennon en 5 langues, dont l’arabe, ont reçues des menaces racistes. Quelques exemples aux relents communautaires, particulièrement "emblématiques" et "médiatisés", parmi d’autres, mais qui "placent les élus dans l’ardente obligation d’agir pour éviter la survenance de situations de rupture susceptibles de s’avérer irréversibles", indiquait Jean-Guy Talamoni. 

Et pour agir, rien de mieux que savoir où l’on met les pieds. L’enquête visait donc selon lui à dresser un état des lieux, pour donner des éléments de réflexion à une "conférence permanente", habilitée à plancher sur le sujet. Le président reconnaissait que "cet exercice n’(était) pas aisé", se "heurtant à des obstacles d’ordre juridique". Et c’est pour contourner ces obstacles qu'il avait cru bon de solliciter la "contribution d’enseignants chercheurs" qui ont élaboré une première mouture du questionnaire. 

Mais ces précautions n'ont pas suffi. C’est un politique, François Tatti, président divers gauche de l’agglomération de Bastia, et conseiller territorial, qui a dégainé vendredi dernier, en divulgant ce projet et en se disant "profondément heurté" par la démarche. "De quel droit interrogerait-on des enfants à partir de 8 ans sur le travail des parents, des frères et sœurs, sur les habitudes alimentaires", explique-t-il sur Twitter, estimant le questionnaire "contraire à tous les principes de protection des libertés individuelles de conscience et de culte. Ils sont en contradiction avec les principes de laïcité de l’Education nationale et de protection des enfants."

Des syndicats enseignants ont, eux, dénoncé le "caractère intrusif" de certaines questions. Selon eux, elles peuvent être interprétées comme une volonté cachée de rassembler des statistiques communautaires. La LDH, elle, déplore un "manque de rigueur", et des questions peu adaptées à la réalité des enfants.

Pourtant, rappelle à LCI Patrick Simon, directeur de recherches à l’Institut national d’études démographiques (Ined), faire passer des enquêtes de cette nature à des enfants en milieu scolaire se pratique régulièrement. "Ce n’est pas original, pas absurde, mais un peu plus compliqué car il faut adapter les questions à l'âge des répondants", estime-t-il. La démarche nécessite aussi et surtout "d’informer les familles et avoir leur consentement. Il convient également, d’associer les enseignants, afin qu’ils soient au courant et encadrent les élèves".

L'autre aspect du problème est que ce genre de questions est considéré comme "sensible". Elles sont ainsi strictement encadrées par la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés). L’article 8 de la loi Informatique et libertés interdit en effet de recueillir et d’enregistrer des informations faisant apparaître les origines "raciales" ou ethniques, ainsi que les appartenances religieuses des personnes. Mais il existe certaines dérogations à ce cadre légal. Chercheurs et statisticiens ont ainsi la possibilité de conduire des études sur la diversité en s’appuyant sur ce genre de données, "sous réserve de respecter l’encadrement rigoureux fixé par la loi et le Conseil constitutionnel", indique la Cnil sur son site. "Il n’est pas interdit de faire ce genre d’enquête si elle rentre dans le cadre légal", précise Patrick Simon. "La Cnil  exige le consentement des personnes qui répondent, et la garantie de l’anonymat. Ce genre d’enquête doit faire l’objet d’une déclaration simplifiée auprès de l’institution." Pour l'instant, impossible de savoir si ce genre de déclaration a été faite. Mais Jean-Guy Talamoni a indiqué à l'AFP que les questionnaires étaient "conformes aux prescriptions de la Cnil."

En 2008, l’Insee et l’Ined avaient d’ailleurs conduit une enquête similaire intitulée "Trajectoires et origines". Elle abordait, là aussi, des questions d’identité ou de religion. "Plusieurs des questions ont d’ailleurs été reprises dans l’enquête corse", note Patrick Simon. Lui ne se dit "pas choqué de la démarche, de poser des questions sur la religion ou d’identité aux enfants". "La réaction de dire 'la France est laïque, on ne pose pas de questions sur ce sujet', ou de reprocher l’'aspect intrusif', n’est pas bonne à mon sens. Au contraire, c’est important et très intéressant de faire quelque chose sur cette thématique. Evidemment, on touche à des domaines personnels, mais qui ont une incidence sociale. Ne pas parler de religion est par exemple un peu curieux, car c’est un vrai sujet de sociologie, et qui n’est pas absent des débats actuels". 

Ce qui peut poser problème est, note-t-il, "l’objectif de l’enquête, et l’utilisation faite de ces statistiques". "On ne peut pas préjuger de l’exploitation faite des résultats", note le chercheur. "Est-ce que cela aboutirait à dire : 'On n’est plus chez nous en Corse', ou à l’inverse considérer que la Corse est une région où la population est diverse et la culture plurielle ? Mais il ne faut pas confondre une enquête de connaissance et un fichier comme celui que Robert Ménard a fait à Béziers pour recenser les élèves musulmans dans les classes. Ce n’est pas du tout la même chose." 

Le contexte est, il est vrai, tendu sur ce genre de question, d’autant plus en cette période électorale où se multiplient les débats autour de l’identité nationale ou de l’immigration. Tout ceci peut favoriser les raccourcis, la méfiance vis-à-vis de ces enquêtes, en y voyant une stigmatisation de communautés. "C’est une erreur d’interprétation, car normalement la connaissance sert justement à éviter la stigmatisation, à donner des arguments pour l’éviter", estime Patrick Simon. Quoi qu'il en soit, pour l'instant, le rectorat a suspendu la diffusion du questionnaire.