UNIVERSITÉ - Le tribunal administratif de Bordeaux a suspendu provisoirement la décision qui avait rejeté par tirage au sort la candidature de trois étudiants en raison de la capacité d'accueil limitée de l'Université. Elle a ordonné leur inscription immédiate dans la filière qu'ils convoitaient. Le ministère a saisi le Conseil d'Etat.
Ces trois étudiants bordelais pourront-ils finalement intégrer la filière Staps (Sciences et techniques des activités physiques et sportives) qu'ils convoitaient ? Même s'ils ont gagné une manche, rien n'est encore fait.
Dans un premier temps, ils avaient été refusés en première année à l'Université de Bordeaux après tirage au sort. Ils avaient alors déposé un référé auprès du tribunal administratif de la ville. Celui-ci a rendu sa décision ce jeudi. Et il a "suspendu provisoirement la décision du rectorat de sélectionner par APB", la plateforme sur internet d'admission post-bac, a expliqué à l'AFP, Bertrand Riou, vice-président du tribunal administratif, confirmant une information du site L’Étudiant.
En cause ? La circulaire du 24 avril 2017 qui autorise le recours au tirage au sort pour les étudiants en première année d'université
La justice administrative a également ordonné leur inscription immédiate dans la filière qu'ils convoitaient. Sauf que l'histoire pourrait ne pas en rester là : si l'Université de Bordeaux a fait savoir qu'elle se conformerait à la décision, le ministère de l'Enseignement supérieur a en effet annoncé vendredi matin un prochain pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat suite aux ordonnances rendues.
Le jugement remet notamment en cause la circulaire du 24 avril 2017 qui autorise le recours au tirage au sort pour les étudiants en première année d'université (L1) lorsque la demande dépasse les capacités d'accueil. Il souligne également que la circulaire n'a pas été signée par la ministre de l’Éducation de l'époque, Najat Vallaud-Belkacem. La décision au fond devrait intervenir en décembre ou janvier prochain. Bertrand Riou a indiqué qu'il s'agissait de la première décision de ce type, après la publication de la circulaire, dans la juridiction du tribunal administratif de Bordeaux.

"On ne pourra jamais accueillir 2.000 étudiants en première année de Staps"
Pour Manuel Tunon de Lara, président de l'Université de Bordeaux, "on est face à une formidable hypocrisie de la part de tout le monde. Quelles que soient les décisions de justice, on ne pourra jamais accueillir 2.000 étudiants en première année de Staps. Et ça n'a pas de sens que ceux qui viennent soient tirés au sort", a-t-il déclaré sur France Bleu Gironde.
Début juin, le Conseil d'État avait rejeté en référé deux requêtes demandant la suspension de la circulaire faute d'urgence à statuer. Les ordonnances du tribunal de Bordeaux "s’écartent" donc cette décision du Conseil d’État, remarque le ministère de l'Enseignement supérieur, d'où son pourvoi en cassation. La ministre Frédérique Vidal souligne également que les ordonnances rendues "ne sont pas de nature à remettre en cause le déroulement de la rentrée universitaire, laquelle est d’ores et déjà largement engagée". La ministre a lancé des négociations pour remettre à plat la procédure d'admission dans l'enseignement supérieur, avec notamment pour objectif la fin du tirage au sort, seul dispositif autorisé pour départager les candidats aux filières non sélectives très demandées.
Sur le
même thème
- Parcoursup : hiérarchisation des vœux, quotas, mobilité géographique... un rapport propose des pistes d'améliorationPublié le 16 janvier 2019 à 19h17
- Parcoursup : des délais raccourcis pour réduire le stress des candidatsPublié le 11 janvier 2019 à 12h03
- Parcoursup plus efficace qu’APB ? L’heure du bilan a sonnéPublié le 21 septembre 2018 à 14h02
- Parcoursup : une semaine avant la rentrée universitaire, des demandes d'affectations"qui stagnent toujours"Publié le 29 août 2018 à 18h50
- Parcoursup : plus de 100.000 bacheliers toujours sans affectation à un mois et demi de la rentréePublié le 20 juillet 2018 à 10h26
- Parcoursup : à l'heure des résultats du bac, près de 150.000 lycéens restent dans l'attentePublié le 6 juillet 2018 à 10h37
- Bac 2018, séries ES et L : révisez les mathématiques avec le corrigé de l'épreuve donnée aux lycéens de PondichéryPublié le 21 juin 2018 à 14h45
- Bac 2018, série Techno : révisez avec le sujet de philo de Pondichéry, et son corrigéPublié le 31 mai 2018 à 12h26
- Parcoursup : réponse positive, en attente, refus... comment réagir face aux premiers retours de la plateformePublié le 28 mai 2018 à 15h07
- VIDÉO - Le dernier jour pour valider ses vœux, c'était ce samedi : tout savoir sur ParcoursupPublié le 30 mars 2018 à 17h38
- Parcoursup : les premiers chiffres dévoilésPublié le 15 mars 2018 à 6h30
- Parcoursup : les réponses aux 8 questions les plus poséesPublié le 13 mars 2018 à 8h42
Tout
TF1 Info
- 5Tempête meurtrière en Corse : que sait-on des cinq victimes ?Publié aujourd'hui à 7h57
- 6EN DIRECT - Orages : l'alerte orange levée pour la CorsePublié aujourd'hui à 5h58
- 7Apple alerte sur une faille de sécurité qui permet de prendre le contrôle de ses appareilsPublié aujourd'hui à 7h30
- 8"Je me genre au masculin" : la mise au point de Christine and the QueensPublié aujourd'hui à 11h40
- 10Après le versement de l’allocation de rentrée scolaire, quelles aides doivent encore être versées aux familles ?Publié le 17 août 2022 à 16h33
- 1Vols annulés ou retardés : le parcours du combattant pour se faire indemniserPublié aujourd'hui à 23h00
- 2Le Conseil national de la refondation lancé le 8 septembre, annonce Emmanuel MacronPublié aujourd'hui à 22h51
- 3Incendies dans le Gard : un an de prison ferme pour une mère de famillePublié aujourd'hui à 22h33
- 4"Elle est morte en souriant" : le témoignage bouleversant du mari d'une victime de la tempête en CorsePublié aujourd'hui à 21h48
- 5Orages en Corse : Emmanuel Macron salue le "cœur et le courage" des pompiersPublié aujourd'hui à 21h41
- 6Météo du 19 août 2022 : Prévisions météo à 20h55Publié aujourd'hui à 21h02
- 7Le 20 heures du vendredi 19 août 2022Publié aujourd'hui à 20h46
- 8Corail : le trésor des BahamasPublié aujourd'hui à 20h39
- 9Combis Volkswagen : ils envahissent un village !Publié aujourd'hui à 20h36
- 10Guacamole, tapenade : pourquoi ils cartonnent à l'apéroPublié aujourd'hui à 20h28
- 2VIDÉO - Des pilotes d'avion aveuglés en plein vol par de puissants lasers : un phénomène qui inquiètePublié aujourd'hui à 11h42
- 3Après le versement de l’allocation de rentrée scolaire, quelles aides doivent encore être versées aux familles ?Publié le 17 août 2022 à 16h33
- 4Moins chers, moins de file d'attente... Le succès des petits parcs d'attractionsPublié le 17 août 2022 à 21h37
- 5La prime de rentrée pour les foyers modestes versée à partir du 15 septembrePublié hier à 18h08
- 7Comment repenser l'urbanisme face au changement climatique ? L'exemple de MarseillePublié aujourd'hui à 17h51
- 8
- 9D'où viennent ces affiches publicitaires antivax visibles à Toulouse ?Publié le 17 août 2022 à 16h49
- 1020 habitants... et des milliers de Combis VolkswagenPublié aujourd'hui à 13h19