Le groupe TF1 assigne Canal+ en référé devant le tribunal de commerce de Paris, une procédure d'urgence pour demander le rétablissement de ses chaînes sur le service satellite TNT Sat.
Cette décision fait suite à l'arrêt de la diffusion des programmes du groupe depuis le vendredi 2 septembre, qui concerne potentielle 5,4 millions de foyers.

Depuis vendredi 2 septembre, Canal+ a mis fin à la diffusion des chaînes du groupe TF1 auprès de ses abonnés. Si les autres fournisseurs d'accès ont tous signé le renouvellement des contrats de diffusion, le groupe Canal+ récuse les nouvelles conditions commerciales, expliquant à ses abonnés qu'il est "contraint de renoncer à diffuser ces chaînes en France métropolitaine". Le contrat rétribue en partie le milliard d'euros investis par TF1 dans la création de contenus, fiction, divertissement ou informations. 

Dans ce contexte, le groupe TF1 a annoncé ce mercredi qu'il assignait Canal+ devant le tribunal de commerce de Paris en référé, une procédure d'urgence pour demander le rétablissement de ses chaînes sur le service satellite TNT Sat, qui est le seul moyen pour certains foyers de recevoir la télévision dans les zones non desservies par la TNT hertzienne terrestre. 

5,4 millions de foyers concernés

Près de 5,4 millions de foyers sont potentiellement concernés par cet arrêt, privés, via leur abonnement Canal+, des chaînes TF1, TF1 Séries Films, LCI, TFX et TMC. 

Alors que le groupe TF1 reste ouvert aux discussions dans l’optique de trouver un accord rapidement, la ministre de la Culture Rima Abdul Malak a écrit samedi à Maxime Saada, le président de Canal +, appelant la direction "à son sens de la responsabilité et de l’intérêt général pour éviter de priver des centaines de milliers de foyers de la réception de l’intégralité des chaînes de la TNT"


V.M

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