Assassinat de Samuel Paty : cinq questions sur la lutte contre le cyber-islamisme

"Le cyber-islamisme s'est développé." Trois jours après la décapitation en pleine rue de Samuel Paty, professeur d'histoire-géographie à Conflans-Sainte-Honorine, les patrons en France des plateformes et réseaux sociaux pointés du doigt pour avoir relayé les messages stigmatisant l'enseignant, étaient convoqués par Marlène Schiappa, ministre déléguée à la Citoyenneté. Objectif : étudier de nouvelles dispositions renforçant la lutte contre les contenus illégaux ayant trait au terrorisme et à l'apologie du terrorisme sur Internet.

Reste que si le gouvernement affiche sa volonté de lutter contre ce qu'il a nommé le "cyber-islamisme", la question est complexe et les difficultés subsistent.

Depuis 2004, la loi sur la confiance dans l'économie numérique impose aux plateformes de supprimer ou bloquer "promptement", les contenus manifestement illicites. Mais force est de constater qu'en pratique, certaines publications passent entre les mailles du filet. À titre d'illustration, les derniers chiffres de la commission européenne, publiés fin juin, tirant le bilan du code de bonne conduite sur la haine en ligne, indiquaient notamment que sur 1.400 signalements envoyés à Twitter, seuls 36% ont été retirés. De son côté, YouTube avait retiré 80% des contenus signalés, Facebook 87%.

Depuis 2009, la plateforme Pharos, qui, dans l’affaire de Conflans, est à l'origine de plusieurs signalements, permet au grand public de prendre part à la traque des contenus illégaux sur internet et de mettre en relation les autorités compétentes sur ces délits. Outre les faits de terrorisme et d'apologie du terrorisme, cette dernière est habilitée à recevoir et traiter tout signalement de contenus relevant de la pédophilie et de la pédopornographie, des messages racistes, antisémites ou xénophobes, les publications incitant à la haine raciale, ethnique ou religieuse et enfin, les faits d'escroquerie et d'arnaque financière en ligne. 

En revanche, la plateforme ne doit pas être sollicitée pour des contenus jugés "simplement immoraux ou nuisibles" par le plaignant ou les affaires à caractère privé, même s'il s'agit d'insultes, de diffamation ou de harcèlement. 

Actuellement, les signalements qui parviennent à Pharos sont traités par des policiers et des gendarmes qui, après vérification, alertent les services compétents, pour qu'une enquête soit ouverte sous l'autorité du procureur. Mais le dispositif, relativement long, et les effectifs limités (25 en 2018), ne permettent pas d'effacer rapidement les contenus jugés illicites des réseaux sociaux. 

Pour commencer, les autorités pourraient renforcer le fonctionnement de la plateforme Pharos pour lutter plus efficacement contre ce "cyber-islamisme", comme Gérald Darmanin en a d'ailleurs pointé la nécessité. Dans l'entourage de Marlène Schiappa, on fait aussi valoir qu'au-delà des dispositifs de signalement et de blocage de contenus illicites, il est également nécessaire que l'État ne soit pas absent de la Toile et organise un "contre discours" pour répondre aux propos haineux. 

Selon Emmanuel Netter, professeur de droit à l'université d'Avignon, pour être efficace, il faut donc que l'État instaure des permanences judiciaires chargées de contrôler les contenus en ligne. "Ces mécanismes de décision rapides par des juges ne sont pas mis en œuvre et il n'y a rien qui puisse permettre une réponse à la fois étatique, judiciaire et rapide. Pour cela, il faut des moyens...", déplore-t-il auprès de franceinfo. Et Tristan-Mendès France, maître de conférences associé à l’université de Paris, spécialiste des cultures numériques d'abonder dans son sens : "Il n'y a pas assez de fonctionnaires pour répondre aux alertes qui sont envoyées par le citoyen lambda...''

En juin dernier, il a été question à travers la loi Avia de renforcer la responsabilité des éditeurs et hébergeurs en leur appliquant le même statut que les médias mais cette dernière a vite concentré les critiques, se heurtant en partie aux fondamentaux de la liberté d'expression. Étrillée par les politiques comme par le Conseil national du numérique, la Commission nationale consultative des droits de l’homme ou la Quadrature du net, qui défend les libertés individuelles dans le monde du numérique, elle revenait selon ses détracteurs à donner un pouvoir de censure aux Gafam (Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft).  

Le Conseil constitutionnel leur a donné raison, en estimant que la mesure "pouvait inciter les opérateurs de plateforme en ligne à retirer les contenus que leur sont signalés, qu’ils soient ou non manifestement illicites". Au gouvernement, à présent, de solutionner ce casse-tête innommable. "Il faut trouver le juste équilibre entre renforcement de la répression et protection de la liberté d'expression", résume Éric Dupond-Moretti dans une interview au Parisien.

À la question, "les réseaux sociaux doivent-ils être responsables des contenus publier sur leur plateforme comme le serait un directeur de journal", la réponse de Jordan Bardella, vice-président du Rassemblement national, était ferme ce mardi matin sur LCI : "Non." Et de s'en expliquer : "Je ne veux pas donner ce pouvoir aux Gafa. Ce pouvoir de liberté d'expression doit être entre les mains de la justice française. (...) Il faut permettre aux autorités policières et judiciaires de lever l'anonymat plus rapidement sur les réseaux sociaux." 

À l'instar de Jordan Bardella, plusieurs politiques réclament depuis l'assassinat de Samuel Paty des mesures contre l’anonymat sur les réseaux sociaux, s'attirant d'ailleurs des critiques. Ils ravivent cependant un souhait d’Emmanuel Macron, formulé début 2019, d’aller "vers une levée progressive de toute forme d’anonymat" sur les plateformes - le chef de l’Etat pointait un "anonymat devenu problématique qui laisserait impunis des torrents de haine déversés en ligne". 

Mais comme le martèlent plusieurs spécialistes du sujet, il s'agit d'un "faux sujet", l’anonymat en ligne n'existe pas. "Aujourd’hui, quand on navigue sur la Toile, on laisse partout des traces de notre ADN numérique. Nos recherches, nos 'J’aime', nos achats… tous ces éléments se lient à notre identité numérique", argue notamment Jean-Paul Pinte, maître de conférences à l’université catholique de Lille et spécialiste de la fouille de données sur internet, auprès de L'Obs.

Pourtant, la levée de l'anonymat sur les réseaux sociaux ferait bien partie des pistes, même s'"il ne s'agit pas d'aller vers quelque chose qui ressemblerait à une censure", souligne le ministre de la Justice toujours au Parisien.

À noter tout de même que dans le cas de l'attaque de Conflans Sainte-Honorine, l'anonymat en ligne n'a pas eu d'incidence. Les autorités ont en effet immédiatement pu relier le compte Twitter du terroriste à son identité et les deux témoignages vidéo cités dans l'enquête ont été faits à visage découvert.

Pharos, et ses 28 enquêteurs, ont recueilli 228.545 signalements en 2019, un chiffre en "augmentation régulière" depuis sa création il y a dix ans, indiquait le ministère de l'Intérieur en mai dernier dans son dernier rapport sur "l’état de la menace liée au numérique". Depuis le début de l’année, ce sont plus de 3.000 contenus terroristes ont été retirés et plus de 1.000 sites déréférencés. 

En janvier 2015, la plateforme avait reçu plus de 20.000 signalements en six jours, dont la plupart concernaient des contenus faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à la haine, rappelle Le Monde. Depuis, le nombre de signalements de ce type de contenus a diminué, s'établissant d'après le ministère de l’Intérieur en 2018 à 12.100 demandes de retrait pour des contenus à caractère terroriste, contre 30.634 en 2017. 

À titre de comparaison, en moyenne, 4.395 signalements sont effectués par semaine sur Pharos, les escroqueries et arnaques financières (57%), concentrant à elles seules plus de la moitié des signalements suivies des atteintes aux mineurs (11,2%) et  des discriminations (7,7%).