AIDE AUX VICTIMES – Les ayants droit des victimes et les blessés de l’attentat de Nice ont commencé à se faire connaître. Avec leur identification va pouvoir débuter le processus d'indemnisation. Metronews fait le point sur la démarche à suivre.

La présentation des corps aux familles des victimes de l’attentat de Nice a commencé ce dimanche matin. Avec cette identification, le parquet va pouvoir établir la liste des victimes, à transmettre au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme (FGTI), pour indemniser les familles des tués et les blessés. Metronews fait le point sur ce processus, parfois long et laborieux. 

Ayants droit, blessés physiques et psychologiques
Le Fonds indemnise les victimes présentant des dommages physiques et psychiques, mais aussi les ayants droit ayant perdu un proche à la suite d’actes terroristes, y compris ceux de nationalité étrangère. Les préjudices moraux et économiques liés à la perte d’un proche sont aussi  dédommagés par le Fonds . 84 personnes ont perdu la vie lors de l’attentat de Nice, et 256 ont été blessées. Près de 30.000 personnes étaient par ailleurs présentes près des lieux du drame pour assister au feu d’artifice du 14 juillet, et sont susceptibles d'être considérées comme des victimes.

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Se faire connaître auprès des autorités ou des secours
Les familles de victimes identifiées sont automatiquement inscrites sur la liste établie par le parquet et transmise au Fonds qui entame les démarches d’indemnisation. De la même façon, les blessés physiques et psychologiques qui sont allés à l’hôpital ou dans un centre d’accueil de victimes sont recensés et contactés par le Fonds. Interrogé par metronews, le secrétariat d’Etat d’aide aux victimes insiste pour "que toutes les personnes blessées, y compris les proches de personnes disparues et les témoins de l’attentat, se fassent connaître auprès des autorités ou des secours pour être pris en charge ". Ces personnes peuvent faire établir leur préjudice par un examen médical et un dépôt de plainte au commissariat. Sachant que toute personne concernée dispose de 10 ans pour saisir le Fonds.

Les premiers versements d’ici 10 jours
Les premières indemnisations des victimes auront lieu d’ici une dizaine de jours, nous a indiqué le secrétariat d’aide aux victimes. Elles sont versées par le FGTI : ce dernier dispose d’un délai d’un mois à partir du dépôt du dossier de demande d’indemnisation pour verser une provision. L’indemnisation totale intervient ensuite dans les trois mois. Les victimes peuvent toujours rejeter l’offre établie par le Fonds, et saisir les tribunaux qui fixeront le montant du préjudice subi. Les frais d’obsèques sont quant à eux "immédiatement et intégralement pris en charge par le Fonds, les proches n’ayant pas à payer une avance aux compagnies funéraires", assure le secrétariat d’Etat.

Une réserve de plus d'un milliard d’euros
Le montant individuel et global des indemnisations aux victimes ne peut pas encore être connu, toutes les victimes n’ayant pas été recensées. Une enveloppe de 300 millions d’euros minimum - elle pourrait monter à 350 millions d'euros - est consacrée aux victimes des attentats du 13 novembre. Sachant que près de 3.000 dossiers ont été déposés, le montant d'indemnisation par dossier est de 100.000 euros en moyenne. Mais certaines indemnisations peuvent atteindre "des dizaines de millions d'euros", expliquait en mai Guillaume Clerc, du FGTI. Le Fonds dispose d’une réserve de 1,3 milliard d’euros,  financé par une cotisation sur les contrats d’assurance . Avec l’attentat de Nice, des experts craignent qu'il n'atteigne ses limites financières du fait du grand nombre de victimes. Mais au secrétariat d’Etat, on assure qu’il n’y aura "aucune difficulté d’indemnisation" et que le Fonds dispose de "suffisamment de liquidités".

Des preuves à apporter pour les victimes indirectes
Plusieurs associations de victimes ont dit craindre que les personnes traumatisées à Nice, de par leur grand nombre et la difficulté qu'elles auront à prouver leur présence sur les lieux de l'attentat, soient privées de toute indemnisation. La secrétaire d'Etat d’aide aux victimes, Juliette Méadel, a assuré samedi que l’Etat prendrait en charge "toutes les victimes", y compris les "victimes choquées" : "Celui qui a été témoin et qui a été traumatisé" pourra faire "l'objet d'une indemnisation, dans le respect bien entendu des règles et des preuves exigées", a-t-elle souligné. Des victimes des attentats du 13 novembre avaient critiqué de trop longs délais dans leur première prise en charge et l’opacité du processus d’indemnisation pour les victimes indirectes , en raison de la difficulté de prouver leur présence sur les lieux du drame et avec leur préjudice.

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La rédaction de TF1info

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