Attentats : les nouvelles conditions d'indemnisation suscitent la colère des victimes

par Tanguy HAMON
Publié le 26 septembre 2017 à 4h30, mis à jour le 26 septembre 2017 à 7h25
Attentats : les nouvelles conditions d'indemnisation suscitent la colère des victimes

INDEMNITÉS - Le conseil d’administration du Fonds pour les victimes d’actes de terrorisme a décidé des modalités de reconnaissance et de prise en charge de deux nouveaux préjudices pour les victimes et leurs proches. Leurs avocats ont réagi avec colère.

Deux nouveaux préjudices viennent d’être mis en œuvre pour les victimes d’actes de terrorisme. Le conseil d’administration du FGTI (Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions) a indiqué lundi les indemnisations et les conditions d’attribution correspondantes au "préjudice d’angoisse de mort imminente" et à celui concernant les proches des victimes. Elles seront mises en place dans les prochaines semaines.

Selon Julien Rencki, directeur général du Fonds, le préjudice "d’angoisse de mort imminente" cherche à "prendre en compte l’angoisse intense des victimes qui ont vu venir la mort". Il sera compris entre 5000 et 30.000 euros et sera présumé pour les personnes décédées. Pour celles blessées physiquement ou atteintes psychologiquement, un expert médical indépendant sera nommé pour l’établir.

Le second préjudice est relatif aux proches des victimes. "On indemnise l’attente et l’inquiétude que les proches des personnes décédées ont ressenties", déclare Julien Rencki à l’AFP. L’indemnisation sera comprise entre 2000 et 5000 euros.

Les avocats dénoncent des décisions prises sous la contrainte budgétaire

Dans le même temps, le Fonds a modifié les modalités de l’indemnisation du "préjudice exceptionnel spécifique aux victimes du terrorisme", qui ne touchera désormais que les victimes directes des attentats. Une mesure ne concernant pas les dossiers en cours, puisque l’argent continuera d’être versé pour les attentats passés.

Si le ministère de la Justice a tenu à saluer une "avancée majeure", certains avocats de familles de victimes ont eux manifesté leur colère. "C’est un recul, ce n’est absolument pas une avancée", tacle Me Eric Morain, avocat pour des familles touchées par l’attentat de Nice. Selon lui, le préjudice aux familles des blessés est "considérablement diminué. (…) On essaie de faire rentrer avec un chausse-pied le nombre de victimes dans des cases, par rapport à un budget". Les contentieux et les colères seront multipliés, prévient-il.

Même son de cloche pour Me Gérard Chemla, conseil de victimes des attentats du 13 novembre et de Nice, qui dénonce "un message assez malsain de mépris au titre de la prise en considération des préjudices des victimes d’attentats qui manifestement cède devant les contraintes budgétaires".

Attentat de Nice : après avoir perdu 6 membres de sa famille, elle se bat pour la mémoire des victimesSource : JT 13h Semaine

Un coût de 20 millions d'euros ?

Selon le Fonds, 3 000 à 5000 personnes pourraient bénéficier des nouvelles dispositions. Le coût total pourrait atteindre 20 millions d’euros. 

2 800 personnes ont été reconnues victimes dans les attaques du 13 novembre 2015  à Paris et Saint-Denis, qui ont fait 130 morts. Plus de 2 100 demandes ont été adressées au Fonds pour l’attentat de Nice le 14 juillet 2016. 86 personnes avaient été tuées.


Tanguy HAMON

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