Impossible d’entreposer des biens inflammables dans un sous-sol ou une cave sans aucun accès direct sur l’extérieur.
Les véhicules motorisés, susceptibles de dégager des gaz d’échappement et de l’essence, doivent rester au garage ou dans un parking.

Impossible de garer votre véhicule dans votre sous-sol. "Le remisage des véhicules à moteur est interdit, même temporairement, dans les locaux et dégagements communs, sauf dans ceux spécialement prévus et aménagés à cet effet." Le Code de la santé publique, que confirment de nombreux arrêtés locaux à l’image de celui de Paris, vise à préserver la santé des habitants de l’immeuble. "Sans préjudice des dispositions particulières applicables à certaines classes d'immeubles de grande hauteur, tout dépôt de liquides inflammables de la première catégorie notamment d'essence, de pétrole, de benzine, d'alcool, de peintures, de diluants est interdit dans les caves, sous-sols, combles, garages ou boxes, ainsi que sur les balcons et les terrasses."

Objectif, assurer la sécurité et la salubrité des immeubles : la réserve d’essence ou de gasoil, les pneus et le gaz émis par les pots d’échappement présentent un risque d’incendie. Ces dispositions s’appliquent également pour les maisons individuelles.

Mais pas de panique, vous gardez le droit de garer votre véhicule dans votre garage.

Caves, garages, quelle différence ?

Ces deux types de surface restent des locaux non destinés à l’habitation. Le garage ou le parking doivent disposer d’un accès direct sur l’extérieur et se réservent uniquement aux véhicules motorisés. Les caves et autres sous-sols, entièrement ou partiellement enterrés, ne présentent pas un renouvellement de l’air suffisant pour garer sa voiture ou sa moto.

Dans les immeubles, les parkings souterrains prévoient directement la possibilité de stocker un véhicule à moteur. Veillez néanmoins à vous assurer de la destination de votre box avant d’y entreposer votre voiture. Le règlement de copropriété doit toujours indiquer précisément ce que vous pouvez ou pas stocker dans vos espaces privés en sous-sols.

Quelle conséquence en cas de stockage non-conforme ?

En copropriété, le syndic vous adresse d’abord un courrier pour vous informer de la non-conformité de votre stockage. En cas d’accident ou de dégâts des eaux, vous ne pourrez exercer aucun recours pour faire jouer votre assurance habitation ou celle de l’immeuble.

Plus généralement, en cas d’incendie, votre assurance habitation ne prendra pas en charge les dommages causés par le sinistre. Si votre matériel se retrouve volé ou détruit, votre assurance refusera de vous indemniser. Pire, votre responsabilité pourrait être engagée sur la base de l’article 1384 du Code civil.


Geoffrey LOPES

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