IMPOTS – Le gouvernement a précisé ce qu'il ferait des centaines de millions d'euros de recettes générées par la hausse à venir de la taxation du diesel.
Au simple stade du débat il y a encore quelques jours, le rapprochement des fiscalités de l'essence et du diesel s'est concrétisé mercredi. Le gouvernement a ainsi annoncé la hausse de la taxe sur le gazole d'un centime par litre en 2016 et 2017, et la baisse en parallèle de la taxe sur l'essence, d'un montant équivalent.
Pour le gouvernement, ce sera tout bénéfice : la part du gazole dans le volume total de carburant écoulé en France s’élevant encore à 80%, cette opération devrait se traduire par une recette supplémentaire de 245 millions d’euros, estime le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert. Que compte en faire l'Etat ? Un amendement au projet de loi de Finances 2016, soutenu par le gouvernement et adopté à l’Assemblée nationale dans la soirée, donne la réponse. Il vise à revaloriser le seuil du revenu fiscal de référence afin de "décaler" le paiement d'impôts pour une partie des contribuables : impôts locaux, contribution à l'audiovisuel public, ou encore CSG et CRDS. Ce qui permettra d'alléger la fiscalité des contribuables modestes, et notamment des retraités.
Tout pour baisser l'impôt
Si cet allégement fiscal est évalué à quelque 100 millions d'euros, le gouvernement a d'ores et déjà prévenu qu'il voulait pousser l'avantage fiscal à 250 millions en direction des "personnes âgées, modestes".
EN SAVOIR + >> La taxation du gazole va augmenter en 2016 et 2017
Une utilisation qui ne fait pas l'unanimité. "C'est vraiment une opération de communication et un non-sens fiscal", a critiqué le président de la commission des Finances Gilles Carrez (Les Républicains). Le socialiste Olivier Faure a demandé que 150 millions d'euros aillent plutôt au financement de l'Agence de financement des infrastructures de France (AFITF) et à l'évolution vers un "parc automobile plus propre". Réponse du secrétaire d'Etat : "Nous ne souhaitons pas augmenter des prélèvements pour les transformer en dépenses".
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