"Petits excès de vitesse" : Gérald Darmanin veut arrêter la suppression de points sur le permis dès "l'été prochain"

Maëlane Loaëc
Publié le 9 septembre 2022 à 22h40
JT Perso

Source : Les MATINS LCI

Le ministre assure accélérer le pas sur sa réforme destinée à assouplir la réglementation sur les excès de vitesse.
Auprès de plusieurs médias locaux, il a indiqué qu'il transmettra d'ici la fin du mois une "note" à ce sujet à Emmanuel Macron et Elisabeth Borne.
Le seuil de tolérance pourrait être fixé "autour de 5 km/h" de trop.

Si le projet n'a pas du tout la faveur des associations de lutte pour la sécurité routière, Gérald Darmanin espère tout de même accélérer son calendrier. Fin mai, le ministre de l'Intérieur avait annoncé qu'une réflexion serait menée pour mettre fin à la suppression de points du permis de conduire pour les "petits excès de vitesse". Mercredi, il a affirmé auprès de plusieurs médias s'atteler rapidement à la tâche pour des dépassements de limitations dont le seuil pourrait être fixé "autour de 5 km/h" de trop, en vue d'une mise en application de la réforme "l'été prochain". Le Conseil d'État, quant à lui, vient de valider le passage de la réforme par voie réglementaire et non parlementaire, d'après des journaux locaux. 

Une "note" remise avant la fin du mois à Emmanuel Macron et Elisabeth Borne

Pour enclencher la réforme, le chef de la place Beauvau souhaite transmettre "d'ici quinze jours à trois semaines" au président Emmanuel Macron et à la Première ministre Elisabeth Borne "une note" détaillée pour exposer cette proposition, a-t-il expliqué aux journaux du groupe Ebra. Et d'ajouter qu'en "contrepartie", la réglementation se ferait "plus ferme" sur d'autres infractions comme les usurpations d'identité. "Ces petits excès de vitesse seront toujours punis d’une amende. En contrepartie, nous lutterons plus fortement contre les fraudes et les trafics de points", a-t-il précisé auprès de Sud-Ouest

Toujours pour justifier cette proposition, Gérald Darmanin a notamment insisté sur le fait que "dans les causes des refus d’obtempérer, il y a aussi des conducteurs qui ont perdu leur permis", à l'heure où plusieurs personnes sont mortes ces dernières semaines sous les tirs de policiers dans des cas de refus d'obtempérer, des drames qui ont suscité des polémiques.

La réforme, dont l'entrée en vigueur avait été annoncée pour 2023, pourrait être mise en œuvre dès "l'été prochain", a précisé le ministre au groupe Ebra. Le projet pourrait par ailleurs s'accélérer grâce à un récent avis du Conseil d'État : la haute instance vient de juger qu'un passage par le Parlement n'était pas nécessaire pour adopter la mesure, et que la voie réglementaire suffisait, rapportent plusieurs médias locaux, comme La Dépêche du Midi et La Voix du Nord

"Rendre notre sécurité routière plus efficace"

Ces excès de vitesse de quelques kilomètres "sont certes dangereux mais souvent involontaires et représentent plus de 50% des points perdus", avait déjà plaidé le ministre en juillet, dans un entretien toujours au groupe Ebra. "La France est le seul pays en Europe à retirer un point dès le premier km/h", avait-il déploré, estimant que la réglementation était "assez injuste pour la France qui se lève tôt et qui n’a pas de transports en commun". Gérald Darmanin avait également précisé que l’amende pour fraude, quant à elle, pourrait grimper à 3750 euros, contre 339 euros en moyenne aujourd’hui.

Dès fin mai, certaines associations de prévention routière avaient pourtant déploré une piste "regrettable" ou incitant les automobilistes "à rouler plus vite". Des associations que le ministre doit rencontrer pour "discuter" du dossier, a-t-il annoncé, assurant auprès du groupe Ebra vouloir "rendre notre sécurité routière plus efficace".

Lire aussi

En parallèle, le ministère travaille à la dématérialisation optionnelle du permis de conduire et de la carte crise, en vue de les rendre "infalsifiable le retrait de points". Selon plusieurs titres de presse locale, le dispositif permettrait aussi de lire son nombre de points directement sur son téléphone portable. 


Maëlane Loaëc

Sur le
même thème

Articles

Tout
TF1 Info