Autoroutes : un protocole secret prévoit-il des hausses automatiques de tarifs plus élevées que l'inflation ?

par Benjamin DARD
Publié le 4 février 2022 à 0h10, mis à jour le 4 février 2022 à 14h33

Source : JT 20h Semaine

Julien Bayou, secrétaire national d'EELV, a assuré jeudi que "les écologistes annuleront le contrat" entre les sociétés d'autoroutes et l'État.
D'après lui, il existe "un protocole secret (...) qui permet aux concessionnaires d’autoroutes d’augmenter les prix plus haut que l’inflation".
Si le document existe, rien ne prouve la hausse évoquée.

Julien Bayou, secrétaire national d'Europe Écologie-Les Verts (EELV) a assuré, sur Franceinfo, jeudi 3 février, en réaction à la hausse d'environ 2% du prix des péages, le 1er février, "qu’une fois au pouvoir, les écologistes annuleront le contrat" entre les sociétés d'autoroutes et l'État. 

Il a également dénoncé un "protocole secret de 2015 qui permet aux concessionnaires d’autoroutes d’augmenter les prix plus haut que l’inflation". Qu'en est-il réellement ?

"Curieusement, ce protocole n'a pas été publié"

C’est vrai : il existe bien un protocole signé le 9 avril 2015 entre l’État et les sociétés d’autoroute. Ce document était-il secret ? Disons que tout a été fait par les ministres de l’époque signataires de ce protocole, à savoir Emmanuel Macron et Ségolène Royal, pour qu’il ne soit pas divulgué. 

Comme le rappelle d’ailleurs le rapport de la Commission d’enquête sénatoriale du 16 septembre 2020, "curieusement, ce protocole n'a pas été publié et il a fallu toute l'opiniâtreté d'un élu grenoblois, Raymond Avrillier, pour que le public puisse finalement en prendre connaissance en 2019." 

TF1info et l'équipe des Vérificateurs ont contacté Raymond Avrillier pour connaître les détails de cette bataille juridique qui a duré quatre ans : l’élu a introduit une requête dès 2015 devant le Tribunal administratif pour obtenir la publication de ce document, mais sa requête a été refusée par le ministre de l’époque, Emmanuel Macron, qui a engagé un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État. Ce n’est finalement qu’en 2019 que l'institution a rejeté le pourvoi de l'ex-ministre de l’Économie, le contraignant à rendre public le document.

Pourquoi cette volonté de ne pas le rendre "public" ? Pour dissimuler les conditions "léonines" de ce contrat, affirme Julien Bayou. Ce protocole prévoit-il des augmentations plus rapides que l’inflation comme le soutient le secrétaire national d’EELV ? Rien ne prouve une telle affirmation. 

TF1info

Ce que prouve, en revanche, ce document longtemps resté secret, c’est qu’il y a bien une augmentation automatique des tarifs prévue chaque année et que cette augmentation dépend du niveau de l’inflation ; le document de la Société ASF (Autoroutes du Sud de la France, propriété de VINCI) visible ci-dessus, par exemple, table pour 2024 sur une inflation de 1,70% et cette inflation comptera à 70% dans l’augmentation tarifaire.

"C'est un cadeau incroyable fait aux concessionnaires autoroute par la droite" et "c'est du racket", a insisté le soutien de Yannick Jadot, accusant l'ancien Premier ministre Dominique de Villepin, ainsi qu'Emmanuel Macron. Mais ce qui fait bondir le secrétaire national d'EELV, c’est que ce protocole, un simple document administratif, prévoit un dispositif fiscal très avantageux pour les SCA, la déductibilité des intérêts d’emprunt pour toute la durée de la concession. Alors que selon lui, cet avantage fiscal qui engage les finances de l’État relève normalement d’une discussion parlementaire, dans le cadre du débat annuel sur le projet de loi de finance. 


Benjamin DARD

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