Béziers : finalement, Robert Ménard pourra soumettre les crottes de chien à l'analyse ADN

Publié le 15 mai 2017 à 8h26
Béziers : finalement, Robert Ménard pourra soumettre les crottes de chien à l'analyse ADN

MESURE - Le tribunal administratif de Montpellier a validé le fichage ADN des chiens à Béziers voulu par le maire Robert Ménard. Un procédé visant à sanctionner ceux qui ne ramassent pas les déjections de leurs chiens.

C'est une affaire qui traîne depuis près d'un an. Le tribunal administratif de Montpellier vient de valider le fichage ADN des chiens à Béziers (Hérault). La mesure, voulue par le maire de la commune Robert Ménard, proche du Front national, avait été prise en conseil municipal il y a un an, en juin 2016. L'objectif ? Sanctionner les propriétaires qui ne ramassent pas les déjections de leurs animaux dans la rue.

Une première fois retoqué par le tribunal administratif de Montpellier, le projet avait  été une nouvelle fois invalidé en l’état en décembre 2016 par la cour administrative d’appel de Marseille. "Les mesures prises par le maire de Béziers"sont disproportionnées au regard des exigences de la sécurité et de la salubrité publiques", avait ainsi jugé la cour administrative d'appel.

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Un système indispensable à la lutte contre les déjections, les morsures et les abandons de chiens

Robert Ménard

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La mairie a donc revu son projet en prévoyant notamment un périmètre limité à 1500 chiens sur les 9000 qui se trouveraient dans la commune. Autre nouveauté : les données ADN seront détenues non pas par la mairie, mais par le ministère de l'Agriculture. Dernier point : la police municipale pourra bien constater l'infraction mais ce sera à la préfecture de police de dresser la contravention.

Ce projet avait été pointé du doigt et attaqué en justice par la préfecture il y a quelques mois. Il vient donc d'être validé par le tribunal administratif qui a jugé "qu’aucun des arguments soulevés n’était propre à créer un doute sérieux sur la légalité du nouveau projet". 

Une petie victoire pour Robert Ménard qui avait estimé en décembre dernier qu'il s'agissait d'un "système indispensable à la lutte contre les déjections, les morsures et les abandons de chiens".


La rédaction de TF1info

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