Bientôt un certificat d'immatriculation pour les vélos et trottinettes électriques ?

par I.N avec AFP
Publié le 7 février 2023 à 19h15

Source : JT 20h WE

Les trottinettes électriques et les vélos sont dans le viseur d'un sénateur de la majorité présidentielle.
Xavier Iacovelli a déposé ce mardi une proposition de loi pour rendre obligatoire l'immatriculation des "engins de déplacement personnel motorisés".
Un moyen de mieux les contrôler, assure-t-il.

Les vélos et trottinettes électriques bientôt plus facilement contrôlés ? C'est en tout cas ce que propose un sénateur de la majorité présidentielle. Xavier Iacovelli, membre groupe RDPI à majorité Renaissance au sein de la chambre haute, a annoncé ce mardi avoir déposé une proposition de loi pour rendre obligatoire l'immatriculation des vélos et trottinettes électriques.

"Ces nouveaux modes de transports ont profondément modifié la circulation au cœur de nos espaces publics, entraînant de nombreux abus, des incivilités et des comportements dangereux", a souligné l'élu des Hauts-de-Seine, pour qui la réglementation doit "impérativement évoluer". Il propose la création d'un certificat d'immatriculation des trottinettes et vélos électriques et plus largement des "engins de déplacement personnel motorisés".

Objectif : identifier chaque appareil motorisé

La proposition de loi, qui pourrait être examinée lors d'une prochaine niche parlementaire réservée au groupe RDPI, entend répondre à trois objectifs : "assurer un contrôle de ces véhicules" pour "responsabiliser les utilisateurs en cas d'accidents ou d'infractions", "permettre une meilleure identification de ces appareils, souvent abandonnés sur la voie publique", et enfin "donner des moyens supplémentaires aux forces de l'ordre afin de lutter contre les dérives" que peut occasionner leur utilisation.

Un décret d'octobre 2019 encadre déjà l'utilisation des trottinettes électriques : il fixe un âge minimum de 12 ans, limite leur vitesse à 25 km/h, en interdit la circulation sur les trottoirs - sauf exception locale - ainsi que l'usage à plusieurs. Il les oblige également à être équipées de feux de position avant et arrière, de catadioptres (dispositif rétro-réfléchissant), d'un système de freinage et d'un avertisseur sonore.

En 2022, 22 décès accidentels dus aux engins de déplacement personnel motorisés (trottinette électrique, mono-roue, gyropode et hoverboard) ont été répertoriés sur le territoire, contre dix en 2019, selon des chiffres de la Sécurité routière.  


I.N avec AFP

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