Le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave, veut créer un délit de "promotion de la fraude" fiscale et sociale.Cette mesure devra être votée au Parlement lors de l'examen du prochain budget, qui aura lieu en octobre à l'Assemblée nationale.Les fraudeurs doivent être condamnés "avec la plus grande fermeté", a indiqué ce mercredi le ministre.
Le gouvernement veut continuer à lutter contre la fraude sociale et fiscale. Le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave, a indiqué souhaiter créer dans la loi un nouveau délit sanctionnant la "promotion" de ces pratiques illégales. La mesure devrait être inscrite dans le texte de la prochaine loi de finances, présentée la semaine prochaine en Conseil des ministres et examinée à l'Assemblée nationale à partir d'octobre.
Cette décision intervient après la diffusion, largement partagée sur YouTube, d'une vidéo dans laquelle un jeune homme surnommé "Mertel" prétend percevoir 1800 euros net de revenus mensuels "sans rien foutre", en cumulant diverses allocations. Selon lui, une partie de son argent récolté provient d'une allocation d'adulte handicapé (AAH) obtenue par un certificat de complaisance, grâce à un médecin qu'il a "manipulé". Dans sa vidéo, le youtubeur semble demander 300 euros aux internautes pour leur montrer comment l'imiter en faisant valoir un handicap "invisible".
Plus de 48.000 cas de fraude en 2023
Les personnes de ce type doivent être condamnées "avec la plus grande fermeté", a assuré Thomas Cazenave ce mercredi sur Sud Radio. Mardi, la ministre des Solidarités Aurore Bergé avait déjà réagi sur les réseaux sociaux à cette vidéo virale en annonçant avoir "immédiatement diligenté un contrôle CNAF (caisse nationale des allocations familiales)". "En quelques heures, cet individu a été identifié, avait-elle ainsi écrit. Si une fraude est avérée, des poursuites seront immédiatement engagées et les aides indûment perçues recouvrées."
Une vidéo d'un individu affirmant frauder les aides sociales tourne depuis hier soir sur les réseaux sociaux. Ma réponse est claire : 0 impunité avec les fraudeurs.🧵👇🏻 pic.twitter.com/Cs10tZSmzs — Aurore Bergé (@auroreberge) September 19, 2023
Selon elle, "plus de 32 millions de contrôles" ont été réalisés en 2022, "conduisant à détecter 48.692 cas de fraudes pour un montant de 351,4 millions d'euros". Le gouvernement a déjà annoncé vouloir que la lutte contre les fraudes sociales et fiscales rapporte d'ici à 2027 1,5 milliard d'euros par an.