Bientôt un loto pour les monuments nationaux ?

C'est un amendement presque passé inaperçu (seuls Les Echos y ont consacré un sujet). Il a pourtant de quoi interpeller. Les députés ont ajouté jeudi soir au budget 2015 un article demandant au gouvernement de leur remettre, avant le 1er mars prochain, un rapport sur "la possibilité d'affecter au Centre des monuments nationaux les bénéfices d'un tirage exceptionnel du loto réalisé à l'occasion des Journées européennes du patrimoine", qui se tiennent chaque troisième dimanche de septembre. Cette "dotation complémentaire originale et pérenne" permettrait de compenser la baisse des crédits en faveur du patrimoine, ceux-ci étant passés, soulignent les auteurs de l'amendement, de 377 à 327 millions d'euros entre 2013 et 2015.

La création d'un tel jeu chaque année serait une première en France. Même si un dispositif permet déjà au Centre national de développement du Sport de bénéficier du magot de la prospère Française des Jeux via un prélèvement de 1,8% (plafonné à 150 millions d'euros) sur ses recettes. Mais le Royaume-Uni, avec son "Heritage Lottery Fund", l'Allemagne ou l'Italie mettent déjà leurs loteries nationales au service du patrimoine.

"Un nouveau public pour la FDJ"

Le député à l'origine de l'amendement, le maire de Versailles François de Mazières, a des arguments à faire valoir. "Cette dotation n'obérerait pas les résultats de la FDJ (dont le chiffre d’affaires en 2013 s’est élevé à 12,35 milliards d’euros) puisqu’il s’agirait de créer un tirage au caractère exceptionnel, qui capitaliserait sur le succès populaire des Journées européennes du patrimoine (12 millions de visiteurs lors de l’édition 2014)", écrit-il dans son texte. Déjà lorsqu'il avait milité pour un tel dispositif en 2001, alors qu'il dirigeait la Fondation du Patrimoine, François de Mazières avait expliqué qu'une opération de la sorte "créerait un nouveau public pour la Française des Jeux". En effet selon lui, d'après des propos alors rapportés par le site artaujourdhui.info , ceux qui fréquentent les musées et les monuments historiques à l'occasion des Journées du Patrimoine "ne jouent généralement pas".

"Les aléas des rentrées financières d'un jeu"

Mais si l'idée a été jugée "intéressante" par la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, rien n'assure qu'elle sera effectivement mise en application. "Je sais bien, madame la ministre, que si vous acceptiez d'employer ce procédé, vous vous heurteriez à l'opposition du ministre de Finances", a reconnu lui-même François de Mazières. La Française des Jeux rapporte en effet gros à l'Etat (3 milliards d'euros en 2013, essentiellement via les taxes sur les jeux), qui la détient à 72%.

On retrouve d'ailleurs cette idée dans plusieurs rapports parlementaires ces dernières années, sans résultats concrets. En 2002, lorsqu'un sénateur UMP, Louis Souvet, avait posé une question écrite au gouvernement de Jean-Pierre Raffarin à propos des "retombées financières permises par la création d'un loto du patrimoine", il s'était vu opposer une fin de non-recevoir. "Le financement de la restauration du patrimoine relève du devoir des autorités publiques. Il doit donc reposer sur un financement budgétaire de l'Etat ou des collectivités publiques, et il apparaît peu souhaitable de le soumettre aux aléas des rentrées financières d'un jeu", lui avait répondu le ministère de la Culture. La crise étant passée par là, le gouvernement aura peut-être une appréciation différente cette fois-ci.