Le tribunal judiciaire de Paris devait rendre ce vendredi sa décision concernant une demande de blocage de cinq des principaux sites pornographiques en France.
Il a décidé de la reporter dans l'attente de l'examen par le Conseil d'État de recours contre le décret qui impose une vérification de l'âge des visiteurs.

Le tribunal judiciaire de Paris devait dire, ce vendredi 7 juillet, si cinq sites pornographiques, dont les leaders du secteur Pornhub, XVideos ou XHamster, seraient bloqués en France faute d'empêcher réellement l'accès à leur contenu par les mineurs. La demande, qui vise également les sites Tukif et Xnxx, a été initiée en 2021 par l'Arcom, régulateur de l'audiovisuel et du numérique. Mais le tribunal judiciaire de Paris a annoncé reporter sa décision dans l'attente de l'examen par le Conseil d'État de recours contre le décret qui impose une vérification de l'âge des visiteurs.

Cette mesure de "sursis à statuer" doit notamment permettre d'établir si l'absence de précisions dans la loi sur les modalités techniques permettant d'empêcher l'accès des mineurs aux sites pornographiques respecte "le principe de sécurité juridique" des entreprises, et si les systèmes envisagés par le régulateur sont conformes à la réglementation sur les données personnelles, justifie le tribunal dans sa décision.

Depuis juillet 2020, la loi précise que les sociétés ne peuvent s'exonérer de leurs responsabilités avec une simple déclaration de majorité. Mais rien ne s'est passé comme prévu, entre ratés de procédure de l'autorité administrative et manœuvres dilatoires menées par les sites visés, le tout sous le regard impassible des opérateurs télécoms chargés de mettre en œuvre un éventuel blocage.

Les enfants exposés très jeunes aux images porno

"Deux millions d'enfants sont exposés chaque mois à des contenus pornographiques, et des enfants parmi les plus jeunes", a déploré le ministre du Numérique, Jean-Noël Barrot, ce vendredi sur RMC. Selon lui, "à 12 ans, la moitié des petits garçons dans notre pays sont exposés chaque mois à ces contenus", ce qui constitue "un scandale de santé publique". Il compte sur son projet de loi de régulation du numérique, en cours d'examen au Sénat, pour permettre à l'Arcom de se passer du juge. L'autorité a mis en demeure trois nouveaux sites, dont YouPorn, et lancé une procédure judiciaire à l'encontre de deux autres plateformes.

Les projets de mise en place d'une vérification de l'âge des internautes dans le monde se sont pour le moment heurtés à la question de la protection des données personnelles. En France, une solution technique reposant sur un tiers de confiance a été présentée mais reste en phase de test. La Cnil, gardienne des données personnelles, s'est déclarée favorable à des solutions transitoires comme la validation de l'âge par la carte de paiement ou l'analyse des traits du visage.


J.F. avec AFP

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