Caméras sur les policiers municipaux et les agents de sécurité SNCF et RATP : vous avez été filmé ? Voici ce que dit la loi

C'est une mesure qui fait déjà polémique. Depuis ce mardi, les policiers municipaux et les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP peuvent s'équiper de caméras. Le but ? Filmer leurs interventions afin de limiter "les incivilités et les "atteintes à la sécurité" publique dans les transports. Cette mesure, strictement encadrée, est prise dans le cadre de la "lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement", pour son volet municipal, précise un des deux décrets publié mardi au Journal officiel. 

Selon Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris, "les policiers municipaux doivent utiliser cette caméra mobile uniquement quand ils sentent qu’il y a un problème qui risque de se poser". Il précise que les conditions doivent être préalablement déterminées par le maire avec l'accord de la préfecture. 

La finalité du dispositif est "la prévention des incidents" durant les interventions, "le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves, dans le cadre d'une procédure judiciaire" et "la formation et la pédagogie" des personnels, indiquent les deux décrets.

La période test durera jusqu'au 3 juin 2018 pour les policiers municipaux, alors qu'elle s'étendra sur trois ans à compter du 1er janvier 2017 pour les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP. Mais que vont devenir ces images ? "Les enregistrements ne peuvent être consultés qu'à l'issue de l'intervention et après leur transfert sur un support informatique sécurisé", détaillent les décrets, qui excluent tout visionnage des images à distance en temps réel. Les données ainsi récoltées sont conservées "pendant une durée de six mois à compter du jour de leur enregistrement" puis "sont effacées automatiquement".

Les "caméras-piétons" ont déjà été lancées à titre expérimental il y a quelques années par la police et la gendarmerie dans plusieurs zones de sécurité prioritaire.  La Direction générale de la police nationale avait salué "leur effet modérateur, unanimement constaté par les fonctionnaires". 

Manuel Valls, alors Premier ministre, avait annoncé en octobre 2015 la généralisation en cinq ans de ce dispositif, qui vise notamment à "jouer un rôle dissuasif dans la montée des tensions et aider à prévenir le passage à l'acte violent".