Cannabis : le Conseil économique et social prône la légalisation

Une institution dans le camp de la légalisation. Dans un projet d'avis soumis au vote ce mardi 24 janvier, le Conseil économique et social (Cese) s'est prononcé en faveur d'une légalisation encadrée du cannabis. Alors que la France dispose d'une loi la plus répressive d'Europe, la consommation y est une des plus élevées. Selon une étude de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies menée en 2021 auprès de 23.661 adultes âgés de 18 à 64 ans, 10,6% de la population en a fumé dans l'année.

En concluant par conséquent à l'"inefficacité" des politiques françaises sur le cannabis, le Cese, qui a ouvert une commission ad hoc pour ouvrir les débats "souvent caricaturés sur le sujet", a rappelé que la prohibition annihilait tout message de prévention. Elle "mobilise fortement les services de police et de la justice, sans réel effet sur l'ampleur du trafic et du niveau de consommation qui demeure le plus élevé d'Europe".

En s'inspirant de la légalisation du cannabis récréatif au Canada, à Malte ou encore d'ici 2024 en Allemagne, et face à "l'échec cuisant de la politique suivie depuis cinquante ans" en France, comme l'a résumé son vice-président Jean-François Naton, le Cese suggère par conséquent l'autorisation encadrée de la production, distribution et consommation de cette plante psychoactive.

Le Cese préconise par ailleurs une distribution dans des points de vente légaux soumis à licence, interdits aux mineurs et où un fort message de prévention serait diffusé. Aujourd'hui en France, "90% du cannabis est fumé, c'est le plus mauvais des usages", explique Florent Compain, un des rapporteurs. L'idée est de créer une filière de production et de distribution françaises où "la logique de santé publique prime sur les profits avec un encadrement des volumes de production".

Outre la création d'une taxe spécifique affectée aux politiques de prévention, le Cese recommande de ne plus sanctionner pénalement l'usage et la culture de cannabis à usage personnel et de permettre la culture individuelle en "collectifs" en prenant exemple sur les cannabis social clubs.