Ces camions publicitaires lumineux ont-ils le droit de circuler librement dans les villes ?

Publié le 26 novembre 2021 à 18h36, mis à jour le 27 novembre 2021 à 14h22
Ces images ont été capturées à Paris ou encore à Lyon ces dernières semaines.
Ces images ont été capturées à Paris ou encore à Lyon ces dernières semaines. - Source : Capture écran Twitter

POLLUTION VISUELLE - Des camions particulièrement visibles, équipés de panneaux publicitaires lumineux ont été aperçus dans plusieurs grandes villes. Des véhicules qui sont pourtant interdits sur la chaussée... En théorie.

Mise à jour du 27/11/2021 : ajout de la réaction de la préfecture de police de Paris, qui confirme l'illégalité de ces véhicules sur la voie publique.

Leur gabarit ressemble à s'y méprendre à celui des camions de livraison, mais leur utilisation diffère totalement. Dans plusieurs grandes villes telles que Paris, Lyon ou Lille, des véhicules publicitaires lumineux circulent, à la surprise de riverains peu habitués à les observer sur la chaussée. De quoi aussi susciter la colère de militants opposés à la prolifération des messages publicitaires.

Si l'on est libre d'apprécier ou non le surgissement de messages promotionnels jusque sur la chaussée, une telle pratique est-elle légale ? Rien n'est moins sûr : une étude des textes en vigueur permet de constater que la pratique est théoriquement proscrite sur les routes françaises. 

Des interdictions claires

Plusieurs documents officiels peuvent être consultés pour chercher à vérifier la légalité de dispositifs publicitaires lumineux installés sur des véhicules. Le Code de la route, tout d'abord, dont l'article R418-1 se montre peu ambigu : il est en effet indiqué très clairement que "toute publicité lumineuse ou par appareil réfléchissant est interdite sur les véhicules". Il n'est ici pas prévu de motif d'exception.

Autre source pertinente, le Code de l'environnement stipule pour sa part que "la publicité lumineuse est interdite sur les véhicules terrestres", ce qui inclut de fait une camionnette comme celle filmée dans les rues de Paris. Des dérogations ne sont pas prévues : seuls les véhicules sur lesquels sont apposées des affiches publicitaires non animées/lumineuses peuvent en bénéficier, sous conditions. Cela "à titre exceptionnel, par l'autorité de police à l'occasion de manifestations particulières", précise l'article R581-48 du Code. 

Rien ne permet donc en théorie de faire circuler de tels véhicules sur les routes. Pourtant, des entreprises le proposent. Elles sont trois en France, dont la principale glisse à LCI disposer de 6 petits camions, répartis sur le territoire. Si ces véhicules peuvent être loués pour des événements organisés sur des terrains privés, ils peuvent aussi circuler dans diverses villes. Que ce soit Paris, Lille, Marseille ou Lyon, indique un dirigeant de l'entreprise, dont le site avance, concernant ses "trucks", un "impact inégalé".

Lorsqu'on présente à ce chef d'entreprise le cadre législatif en vigueur, il met notamment en avant le fait qu'à l'étranger, aux États-Unis notamment, ces véhicules circulent librement. Et assure que des demandes sont effectuées auprès des municipalités afin d'évoluer en toute légalité. Des explications à prendre avec des pincettes, puisque la municipalité de Lille, où ces camionnettes ont été à plusieurs reprises observées, a expliqué n'avoir jamais été consultée. "C’est totalement interdit", a lancé dans les colonnes de la Voix du Nord Jacques Richir, l’adjoint au maire de Lille en charge de la voie publique. "Il n’y a eu aucune demande d’autorisation, qu’on aurait évidemment refusée. Dès qu’on a été avertis que ce camion circulait, on a alerté nos agents afin qu’ils l’interceptent et le verbalisent. Mais ils ne l’ont pas croisé."

Du côté de Lyon également, ces dispositifs itinérants ne semblent pas les bien venus. L'an dernier déjà, un adjoint au maire en charge des mobilités, Valentin Lungenstrass, s'était vu interpellé à ce sujet sur les réseaux sociaux. Sa réponse à l'époque ? "Merci. On traite ce sujet avec l'opérateur et les services de police." Contactée par LCI, la préfecture de police de Paris indique quant à elle que "la réglementation interdit sans exception les camions publicitaires lumineux. Les services de police n’en ont pas détecté dans Paris. Si tel était le cas il y aurait des sanctions pénales."

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Thomas DESZPOT

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