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Changement de sexe : Valérie Pécresse veut interdire des opérations sur les mineurs... déjà interdites

Thomas Deszpot
Publié le 15 décembre 2021 à 18h23
Aucune intervention chirurgicale de cette nature n'est aujourd'hui réalisée en France.

Aucune intervention chirurgicale de cette nature n'est aujourd'hui réalisée en France.

Source : FRANCOIS NASCIMBENI / AFP

L'essentiel

IDÉE CADUQUE - Lors d'une interview, la candidate LR a affirmé sa volonté d'interdire les opérations chirurgicales avec changement de sexe pour les mineurs. Une déclaration surprenante puisque seuls les personnes majeures peuvent aujourd'hui entamer de telles démarches en France.

À l'occasion d'un passage sur le plateau de France 3 ces derniers jours, Valérie Pécresse a tenu à rappeler son opposition aux thérapie de conversion, visant à modifier l'orientation sexuelle d'une personne par le biais de divers "traitements". Dans la foulée, la candidate des Républicains à l'élection présidentielle a pris position sur un autre sujet. "Je demande aussi au gouvernement qu'on interdise les opérations avec changement de sexe pour les mineurs", a-t-elle lancé, évoquant des "conséquences irréversibles".

"L'adolescence", a complété la présidente de la région Île-de-France, "c'est un moment où on est en questionnement sur soi-même." Des déclarations qui ont fait bondir des internautes, certains l'accusant de "prendre les citoyenn·e·s pour des imbéciles" en s'opposant à des opérations qui seraient déjà réservées aux plus de 18 ans. Le député Guillaume Chiche (non inscrit, ex LaREM), a, lui aussi, réagi, glissant "pour rappel" que "la France n'autorise pas les interventions de changement de sexe avant 18 ans". À dessein.

Un cadre strict

Valérie Pécresse plaide-t-elle pour l'interdiction d'opérations déjà proscrites ? Pour le savoir, LCI a sollicité le ministère de la Santé. Il confirme qu'aujourd'hui, "aucune intervention chirurgicale n’est réalisée en France chez les mineurs souhaitant changer de genre". De façon générale, il faut d'ailleurs "rappeler que les interventions chirurgicales sont conditionnées à la nécessité médicale et au consentement de l’individu". S’agissant des mineurs, il est aussi précisé que "l'enfant participe aux décisions selon son degré de maturité".

Si des adolescents souhaitent changer de genre, on peut noter qu'une modification d'état civil se trouve en théorie possible avant 18 ans, mais uniquement pour les mineurs émancipés. La majorité se trouve sinon imposée pour entamer de telles démarches. Quoi qu'il en soit, une personne adolescente ne peut solliciter une opération induisant un changement de genre avant sa majorité. Le ministère indique en parallèle qu'un "accompagnement spécialisé et global de ces mineurs est cependant proposé. Les parcours de transition peuvent être initiés bien avant la majorité. Des traitements hormonaux permettant de bloquer la puberté peuvent ainsi être prescrits à ces jeunes afin d’attendre, le plus sereinement possible, la majorité pour discuter des options chirurgicales."

Très vite dénoncée en ligne, l'interdiction sollicitée par Valérie Pécresse a conduit à mettre en avant un sujet connexe : celui des traitements chirurgicaux réalisés sur des enfants "intersexes". Ce terme s'applique aux individus présentant "des attributs plus ou moins développés des deux sexes", soit environ une naissance pour 2000. Des associations se mobilisent de longue date pour que cessent les opérations n'ayant pas lieu pour des raisons strictement médicales, mais effectuées sur des enfants intersexes afin de leur attribuer un sexe féminin ou masculin. Une manière de les conformer ainsi aux représentations généralement associées à un genre ou à un autre. Des "mutilations", déplorait le député LaREM Raphaël Gérard, aboutissant par exemple à "des ablations sexuelles sur des enfants de 4 ans". Et de souligner que si nous "les percevons comme des excisions quand il s’agit d’autres cultures", il apparaît surprenant de les accepter "encore sur les enfants intersexes" en France.

Cette position, partagée au sein de la majorité, a conduit à un renforcement de la législation, précise le ministère de la Santé. Ainsi, "l’article 30 de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique prévoit que les modalités de prise en charge de ces enfants sont désormais discutées en réunion de concertation pluridisciplinaire des centres de références". Il s'agit de déterminer "les propositions thérapeutiques selon les principes de proportionnalité et de nécessité médicale en privilégiant le report des traitements chirurgicaux irréversibles à un âge où l’enfant est apte à participer à la décision".

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