Changer de nom de famille pourrait bientôt devenir plus simple

La rédaction de LCI
Publié le 19 décembre 2021 à 11h20
JT Perso

Source : JT 20h Semaine

ADMINISTRATIF - En 2020, 4293 personnes ont demandé l'autorisation de changer de patronyme dans l'Hexagone. Pourtant, la démarche est loin d'être une promenade de santé. Dans une interview à Elle publiée ce dimanche, le Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a affirmé que la majorité voulait simplifier cette démarche via une proposition de loi.

En France, changer de nom de famille est un vrai parcours du combattant. Selon le motif, la requête peut prendre des années. Dans une interview au magazine Elle publiée ce dimanche, le Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a affirmé que la majorité voulait simplifier cette démarche via une proposition de loi.

"La loi permettra que l’enfant puisse porter, à titre d’usage, le nom de la mère, soit en ne portant que son nom, soit on adjoindra le nom de la mère à celui du père, soit on modifiera l'ordre des noms de famille", annonce le ministre. "Il faudra la validation des deux parents et en l’absence de cette entente, il y aura recours au juge. Par ailleurs, si le mineur a plus de treize ans, il faudra également lui demander son accord", précise-t-il.

Un choix proposé à chaque Français à sa majorité

Passé 18 ans, tous les Français se verront proposer, une fois, de changer de nom de famille pour garder celui de leur mère uniquement, celui de leur père, ou les deux, dans le sens souhaité, annonce-t-il aussi. "Il suffira désormais d’une déclaration Cerfa à l’état civil de votre mairie", ce qui selon Eric Dupond-Moretti remplacera "une procédure longue et humiliante".

Ce projet de loi doit être porté par le député (de l'Hérault) Patrick Vignal et les députés de la majorité. Elle est également soutenue par un collectif, Porte Mon Nom, explique le Garde des Sceaux.

Des noms de famille parfois "humiliants"

Pour le garde des Sceaux, un nom de famille "est une identité, une intimité, une histoire, une mémoire et pour une très grande majorité d’entre nous, on est heureux et fier de porter ce nom. Mais, il y a des gens pour qui cela est plus compliqué, cela peut être un problème". Le ministre prend comme exemple "la mère qui élève seule son enfant", les noms de famille qui "s'éteignent", "l'enfant qui porte le nom" de son "géniteur qui a oublié ses devoirs".

Interviewé par TF1 en novembre, André Mancini fait partie de ce dernier cas de figure. Victime d'un père violent, il se bat depuis des années pour changer son nom de famille. "Depuis que j’ai deux ans, tout le monde me connait sous le nom de ma mère, Mancini", assure-t-il. Si changer de nom s'il est qualifié de ridicule ou de péjoratif est relativement rapide, la procédure pour motif affectif peut en revanche prendre sept à huit ans. En juin 2019, le frère et la mère de Nordahl Lelandais ont également émis le souhait de changer de nom de famille, las des violences à leur encontre.

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Dans son interview à Elle, Eric Dupond-Moretti évoque aussi le cas de "la maman (qui) élève seule son enfant qui porte le nom de son père" et qui "veut l'inscrire à la cantine ou au judo", où "on lui demande s'il s'agit bien de son fils ou de sa fille", ce qui est "humiliant".

En 2020 en France, 4293 personnes ont demandé l'autorisation de changer de patronyme.


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