Tout savoir sur le certificat d'engagement et de connaissance pour les animaux de compagnie

par Coline GRASSET pour TF1 INFO
Publié le 12 juin 2023 à 7h30

Source : JT 13h Semaine

Adopter un animal de compagnie est un réel engagement pour plusieurs années.
Pour éviter les problèmes de maltraitance et d'abandon, l'État français a déployé un certificat d'engagement et de connaissance pour les animaux de compagnie : chiens, chats, furets, lapins et équidés.
Ce certificat est obligatoire pour tous les acquéreurs d'animaux de compagnie depuis 2022.

Les cas de maltraitance et d'abandon d'animaux de compagnie sont légion en France, si bien que la Société Protectrice des Animaux et les refuges sont submergés par leur prise en charge. Les services juridiques et les forces de l'ordre sont également très sollicités par des signalements et les propriétaires maltraitants exposés à des amendes. Afin de mieux protéger les animaux, l'État a mis en place le certificat d'engagement et de connaissance pour les animaux de compagnie.

Un certificat pour quels animaux et depuis quand ?

Le certificat d'engagement et de connaissance pour les animaux de compagnie est entré en vigueur le 1er octobre 2022 pour les chiens, les chats, les furets et les lapins (non destinés à la consommation). Celui dédié aux équidés (chevaux, ânes, mulets, bardots) est obligatoire depuis le 31 décembre 2022.

Pour tous ces animaux, la signature du certificat est requise à l'adoption auprès d'un particulier, d'un professionnel (éleveur, animalerie) ou d'un refuge, qu'elle soit à titre gratuit ou payante.

Pourquoi rendre le certificat pour les animaux de compagnie obligatoire ?

En 2022, la SPA a récupéré plus de 44 000 animaux de compagnie, dont près de 16 500 de mai à septembre. Ces abandons peuvent avoir de nombreuses raisons : désintérêt pour l'animal après l'adoption, méconnaissance de ses besoins, difficultés financières ou familiales… En outre, la SPA a reçu 23 800 signalements de maltraitance, allant de l'absence de soins élémentaires jusqu'à la mise à mort injustifiable. Il est donc primordial de réduire ces chiffres et de mieux protéger l'animal.

En engageant la responsabilité du nouveau propriétaire, le certificat doit le sensibiliser envers son animal de compagnie et ses besoins spécifiques, l'informer de ses devoirs et des risques encourus en cas de manquement.

Comment obtenir le certificat pour les animaux de compagnie ?

Avec un modèle spécifique pour chaque espèce, le certificat d'engagement et de connaissance pour les animaux de compagnie est téléchargeable en ligne par les particuliers ou titulaires de l'ACACED (Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d'Espèces Domestiques). 

Le cédant doit s'assurer que le nouveau propriétaire a dûment approuvé et signé le contenu du certificat détaillant les besoins de l'animal dans un délai de sept jours précédant l'acquisition. 


Coline GRASSET pour TF1 INFO

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