Animaux de compagnie

Abandon d'animaux : que risquent les propriétaires ?

par TF1 Info Supplément
Publié le 21 juillet 2022 à 9h15
Abandon d'animaux : que risquent les propriétaires ?

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Chaque année, des centaines de milliers d'animaux sont abandonnés par des propriétaires peu scrupuleux et la plupart de ces abandons ont lieu en été.
Pourtant, cet acte est considéré comme un délit par le Code pénal français.

100 000. C'est le nombre de cas d'abandon recensé chaque année par 30 millions d'amis. Ce nombre peu reluisant place la France au premier rang des pays européens qui maltraitent les animaux. Car oui, la loi considère l'abandon comme un acte de la maltraitance animale et punit ce délit. Nul n'est censé ignorer la loi. Retour sur les peines encourues en cas d'abandon.

Abandon d’animaux : un délit durement puni

Aux yeux de la loi française, l'abandon d'un chien ou d'un chat est considéré comme un acte de cruauté, tout comme la maltraitance animale. En effet, l'article 521-1 du Code pénal dispose "le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende". Parmi les causes les plus fréquentes d'abandon d'animal, on retrouve les vacances. Selon la fondation 30 millions d'amis, 40 000 chats et chiens sont abandonnés sur la route des départs en été. Pourtant, il existe des solutions pour garder ses animaux de compagnie pendant de longues absences, comme les pensions ou encore les familles d'accueil.

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Les peines complémentaires que peuvent prononcer les tribunaux

Même si le délit est puni, les associations déplorent le fait que les condamnations soient rares. Cela est dû à la difficulté de poursuivre les propriétaires ou tout simplement de les prendre en flagrant délit d'abandon. Toutefois, quand cela est possible, les tribunaux peuvent ajouter des peines supplémentaires à celles prévues par le Code pénal. Les juges peuvent interdire temporairement ou définitivement à une personne de détenir un animal de compagnie voire d'interdire d'exercer une activité professionnelle ayant permis de réaliser ou de préparer l’acte d’abandon, et ce, pendant cinq ans.

Abandons : des initiatives originales pour adopter chiens et chatsSource : JT 13h WE

L'abandon légal, qu'est-ce que c'est ?

Il est possible d'abandonner son animal dans certains cas : changement de situation professionnelle ou médicale qui rend impossible le fait de s'occuper d'un animal. Dans ce cas, le propriétaire devrait déposer son chat ou son chien dans un refuge qui le prendra en charge et veillera à lui trouver une nouvelle famille. C'est à vous de faire la démarche de trouver un refuge. Parfois, ce dernier vous demandera les raisons de l'abandon, des informations sur le passé de l'animal et peut vous réclamer une contrepartie financière pour participer à la prise en charge de votre ancien compagnon.


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