Le Code électoral ne prévoit pas le décès d’un candidat à quelques jours d’une élection.
Conséquence : impossible d’annuler les suffrages obtenus par une personne qui ne pourra jamais siéger.

En mars 2020, se tient l’élection municipale de la commune de Pietra-di-Verde en Haute-Corse. Dans ce petit village, vingt-deux candidats se disputent la mairie. À l’instar de toutes les communes de moins de 1000 habitants, le scrutin est plurinominal. Les électeurs désignent onze conseillers.

Problème, alors qu’il est décédé neuf jours plus tôt, l'un des candidats obtient la majorité absolue des suffrages (57 % des voix). Cet homme de 58 ans est néanmoins proclamé élu à l'issue du scrutin. Impossible de déclarer sa mort, survenue entre la clôture des déclarations de candidature et le premier tour de scrutin.

Le préfet de Corse saisit en référé le tribunal administratif de Bastia. Objectif, faire procéder à un second tour pour remplacer le siège laissé vacant par l’élection de la personne décédée. Or, quelques mois plus tard, les juges donnent tort au préfet : "Il n'y a pas lieu d'annuler l'élection de ce conseiller municipal ni, par conséquent, d'organiser un second tour de scrutin pour pourvoir le siège de ce dernier".

Vide juridique

La loi électorale reste stricte sur les procédures encadrant les scrutins. Une fois les listes électorales validées par le ministère de l'Intérieur, impossible de les faire modifier.

Dans leur décision, les juges bastiais poursuivent : "Aucune disposition du Code électoral ni aucune autre disposition législative ou réglementaire ne donnaient au bureau chargé de proclamer les résultats le pouvoir d'exclure l'un des candidats élus au motif qu'il était décédé avant le scrutin."

En l’occurrence, si un candidat meurt avant le scrutin et après le dépôt des listes, rien ne vous empêche de voter pour lui.

L'exception de l’élection présidentielle

Le Conseil constitutionnel précise que ce cas ne peut pas se produire à l’occasion de l’élection présidentielle. La Constitution prévoit en effet de reporter l’élection dans les trois cas suivants : 

Si dans les sept jours précédant la date limite du dépôt des présentations de candidatures, une des personnes ayant, moins de trente jours avant cette date, annoncé publiquement sa décision d'être candidate décède ou se trouve empêchée.

Si, avant le premier tour, un des candidats décède ou se trouve empêché.

Entre les deux tours, si l’un des deux candidats encore en lice décède ou se retrouve empêché.


Geoffrey LOPES

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