Un maire peut-il prendre un arrêté pour laisser ouverts ses commerces non essentiels ?

Sur son compte Facebook, le maire LR de Migennes (Yonne) François Boucher a publié la copie d'un arrêté municipal autorisant les commerces non alimentaires de sa ville. "Merci de faire circuler !", a-t-il lancé. Un appel qui a fonctionné puisque sa publication a été très largement relayée, bien au-delà des frontières du département. Une décision qui interpelle puisqu'elle va à l'encontre des mesures gouvernementale présentées cette semaine. "Mon avocat me suit et souhaite plaider", répond l'édile à un internaute qui s'interroge sur la légalité du texte.

Contactée par LCI, la municipalité de Migennes explique que François Boucher a "contacté directement le préfet et le sous-préfet pour manifester son incompréhension par rapport aux mesures frappants les commerces". Il y a, aux yeux du maire, "une rupture d'égalité" : son équipe rappelle en effet que "les grandes surfaces ne sont pas impactées, et pourront donc continuer à vendre des bijoux, du matériel de bricolage, des jouets…" Autant de produits également proposés par les petits commerces, forcés de leur côté à une fermeture pour au moins un mois. 

Résultat : 6 des 15 commerces censés fermer dans le centre-ville étaient ouverts ce vendredi matin, tandis que la mairie attendait une potentielle réaction de la préfecture de l'Yonne. Celle-ci n'a pas tardé à arriver puisque dans l'après-midi, un communiqué a été publié. Un texte qui rappelle qu'un "maire ne peut pas prescrire par arrêté municipal des règles contraires à ce texte de portée générale, pris par le gouvernement qui s'applique à l'ensemble du territoire". Et d'ajouter que "les commerçants sont dans l'obligation d'appliquer les mesures nationales. Le préfet de l’Yonne a par ailleurs demandé au maire de retirer son arrêté."

Cette position, peu surprenante, ne devrait pas décourager François Boucher. La municipalité confirme en effet que le maire de Migennes va tenter de défendre sa cause, y compris devant la justice administrative. Une procédure qui peut, en dernier recours, mener à un examen de son arrêté devant le Conseil d'Etat.

"Très sincèrement, on ne s'attendait pas à un mouvement comme celui-là", confie-t-on au sein de l'équipe municipale, surprise des nombreux messages de soutien reçus depuis la publication de l'arrêté. Des villes ou communes se sont déjà manifestées afin de savoir comment imiter Migennes, et ce de toute la France. Côte d'Or, Sarthe, Doubs, plusieurs élus réfléchiraient aujourd'hui à des arrêtés similaires afin de défendre l'ouverture des commerces sur leur territoire.

Si la préfecture de l'Yonne a demandé à la mairie de retirer son texte, le jugeant irrecevable, il est toutefois possible que le maire de Migennes se tourne vers la justice administrative. Ce qu'il devrait faire sous peu, selon les informations obtenues par LCI. Reste désormais à prouver qu'une rupture d'égalité entre les grandes surfaces et les petits commerces peut être plaidée pour justifier de revenir sur les décisions gouvernementales annoncées dans le cadre du reconfinement. 

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