Conflit d'intérêts : le Sénat dénonce le faux témoignage d'un pneumologue payé par Total

Le service METRONEWS
Publié le 28 avril 2016 à 17h39
Conflit d'intérêts : le Sénat dénonce le faux témoignage d'un pneumologue payé par Total

PARJURE – Pour la première fois, le Sénat a saisi la justice pour un cas de faux témoignage concernant le pneumologue Michel Aubier, entendu en 2015 en tant qu'expert par la commission d'enquête sur le coût de la qualité de l'air.

En attendant d'auditionner le patron de la Société Générale, accusé de mensonge devant l'une de ses commissions à la suite du scandale des Panama Papers, le Sénat vient de saisir la justice pour un faux témoignage. Cette procédure inédite vise le pneumologue Michel Aubier, ancien chef de service à l'hôpital Bichat à Paris, qui est accusé d'avoir menti sous serment en niant, devant une commission d'enquête de la Haute chambre sur le coût de la pollution atmosphérique, tout lien "d'intérêts" avec des "acteurs économiques".

Les faits remontent aux 16 avril 2015. Entendu en tant qu'expert, le pneumologue était interrogé sur la façon dont l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris appréhende la question des coûts économiques et financiers de la pollution de l'air. En introduction de son intervention, comme il est de coutume, le spécialiste avait affirmé n'avoir "aucun lien d'intérêts avec les acteurs économiques", jurant au préalable de "dire toute la vérité, rien que la vérité".

Michel Aubier avait minimisé l'impact du diesel sur la santé

Problème, suite à des révélations du Canard enchaîné et de Libération, Michel Aubier, qui lors de son audition avait minimisé l'impact du diesel sur la santé, comme le souligne la sénatrice écologiste Leila Aïchi, a reconnu devant la commission réunie exceptionnellement à huis clos en mars dernier qu'il percevait, de la part du groupe pétrolier Total, de 50.000 à 60.000 euros par an depuis la fin des années 1990. Une rétribution pour ses fonctions de médecin-conseil auprès de l'entreprise, avait expliqué le Canard enchaîné.

"Il appartiendra au procureur de la République d'apprécier l'opportunité d'engager des poursuites", a précisé jeudi la présidence du Sénat à l'issue d'une réunion de son Bureau, l'équivalent de son conseil d'administration. Celui-ci a d'ailleurs souligné que "la prestation de serment devant une commission d’enquête était un acte solennel qui engageait son auteur". Le pneumologue risque jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende.

Le cas Oudéa

Le Sénat pourrait porter devant la justice une autre affaire de faux témoignage après que le président et le rapporteur de la commission d'enquête sur l’évasion fiscale, Philippe Dominati (LR) et Éric Bocquet (PCF), ont saisi le président de la Haute Assemblée Gérard Larcher du cas du Directeur général de la Société générale, Frédéric Oudéa. Ce dernier est en effet soupçonné d'avoir menti quant aux déclarations qu'il a faites devant la commission d'enquête en 2012 sur la fermeture des implantations de la banque dans les paradis fiscaux, notamment au Panama. Des accusations qu'il réfute énergiquement. 

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Frédéric Oudéa sera entendu à nouveau le 11 mai par la commission des Finances. "C'est au vu du résultat de ces auditions que le bureau de mai pourra éventuellement être saisi des suites à donner à cette affaire", a annoncé mardi Gérard Larcher.

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