Congé menstruel : une proposition de loi bientôt déposée à l'Assemblée

par TD avec AFP
Publié le 10 avril 2023 à 17h14

Source : Sujet TF1 Info

Adopté en Espagne, le congé menstruel sera-t-il bientôt intégré au droit du travail en France ?
Des députés écologistes planchent sur le sujet et préparent une proposition de loi.
Dans l'hexagone, quelques entreprises n'ont pas attendu une évolution législative pour le proposer aux salariées.

Pouvoir s'abstenter du travail lorsque l'on souffre de règles douloureuses. Voilà le principe du congé menstruel, qui devrait faire l'objet d'une proposition de loi en France au cours des prochaines semaines. "On ne doit pas en rester à des initiatives individuelles, il faut que ce dispositif puisse se généraliser pour toutes les femmes qui en ont besoin", estime en effet auprès de l'AFP le député écologiste Sébastien Peytavie.

L'élu, aux côtés de ses consœurs Marie-Charlotte Garin et Sandrine Rousseau, a mis en place une concertation sur la question. Des associations féministes ont été consultées, tout comme des représentants du monde médical ou des entreprises. Le but affiché est de parvenir à constituer une proposition de loi sur le congé menstruel indemnisé, le tout sans jour de carence et dans un strict respect du secret médical. Les parlementaires prévoient de déposer leur texte 26 mai. EELV n'est pas seul dans cette démarche puisque de son côté, les députés socialistes Mickaël Bouloux et Fatiha Keloua Hachi ont également conduit des auditions, avec en ligne de mire un objectif semblable.

L'Espagne comme exemple

Il y a quelques semaines, courant février, les députés espagnols adoptaient définitivement un projet de loi instaurant dans leur pays un congé menstruel. Il s'agissait alors d'une première en Europe. La nouvelle loi n'a toutefois pas précisé la durée de l'arrêt maladie que peuvent accorder les médecins aux femmes affectées par des règles douloureuses. "Il s'agit d'accorder à cette situation pathologique une régulation adaptée afin d'éliminer tout biais négatif" pour les femmes "dans le monde du travail", stipule notamment le texte. 

Si nos voisins ont rejoint le Japon parmi les très rares pays au monde à proposer un dispositif analogue, les entreprises peuvent anticiper le vote d'une loi pour appliquer ce type de congé en leur sein. Quelques rares structures proposent d'ailleurs déjà à leurs salariées de disposer de congés menstruels. Le fabricant de mobilier Louis Design en fait partie, tandis que la municipalité de Saint-Ouen, en Seine-Saint-Denis, a récemment mis en place une expérimentation pour ses agentes souffrant de douleurs ou d'endométriose.

"C'est le bon moment pour faire cette proposition de loi en France, l'intérêt pour le sujet est très fort, la population est prête", estime la députée PS Fatiha Keloua Hachi. Elle fait savoir qu'elle qui souhaite déposer un texte relatif à cette question "le plus vite possible". Une position qui tranche avec celle d'une organisation patronale comme le Medef. Cette dernière se montre opposée au congé menstruel, elle soutient que cette mesure "renverrait l'image que les femmes ne peuvent pas occuper les mêmes postes que les hommes". Des associations féministes mettent de leur côté en garde contre un possible retour de bâton, qui se traduirait négativement pour les femmes sur le marché du travail, en générant de possibles discriminations à l'embauche.

Quelle sera la position de la majorité si une telle proposition de loi est soumise à l'Assemblée ? Sans se prononcer sur un soutien ou non du gouvernement à un texte portant sur le congé menstruel, la ministre déléguée à l'Égalité entre les femmes et les hommes a souligné auprès de l'AFP que "la santé des femmes est restée longtemps taboue et ignorée". Dans ce contexte, a ajouté Isabelle Rome, "il est impératif qu'elle ne soit plus jamais ni une source de précarité, ni un frein à la conciliation entre la vie personnelle et la vie professionnelle".


TD avec AFP

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