Conseil constitutionnel : un terroriste franco-marocain sera déchu de sa nationalité

Publié le 23 janvier 2015 à 10h02
Conseil constitutionnel : un terroriste franco-marocain sera déchu de sa nationalité

TERRORISME - Le Conseil constitutionnel, invité à se prononcer sur la déchéance de la nationalité française du Franco-Marocain Ahmed Sahnouni el-Yaacoubi, condamné pour faits de terrorisme en 2013, a validé celle-ci vendredi. Une décision qui pourrait faire jurisprudence.

Les procédures de déchéance de nationalité sont rarissimes, mais elles pourraient se multiplier à l'avenir. Le gouvernement, qui envisage de faire de cet outil controversé une arme de la lutte contre le terrorisme, a en effet obtenu le feu vert du Conseil constitutionnel vendredi : les Sages ont jugé que le cas de Ahmed Sahnouni el-Yaacoubi, déchu il y a huit mois par le ministère de l'Intérieur après sa condamnation pour des faits de terrorisme, ne posait pas de problème de constitutionnalité.

>> LIRE AUSSI
Mehdi Nemmouche peut-il être déchu de sa nationalité ?

Ce Franco-Marocain de 35 ans, premier à être frappé d'une telle mesure depuis 2006 (au total, elle n'a été utilisée que huit fois depuis 1973), la contestait notamment au nom des principes d'égalité et de la rupture engendrée selon lui entre Français de naissance et Français naturalisés. "Existe-t-il des Français plus français que d'autres ?", avait interrogé la semaine dernière son avocat lors de sa plaidoirie devant le Conseil.

Libérable fin 2015

Mais le Conseil constitutionnel a réaffirmé une précédente décision de 1996, lorsqu'il avait jugé que "eu égard à la gravité particulière que revêtent par nature les actes terroristes", la déchéance de nationalité "a pu être prévue sans méconnaître les exigences des droits de l'Homme".

Les textes internationaux interdisant de rendre une personne apatride, le retrait de la nationalité française ne peut s'appliquer qu'à des individus binationaux, ayant acquis leur citoyenneté par naturalisation. C'est le cas de Sahnouni el-Yaacoubi, qui avait été naturalisé français en février 2003. Libérable fin 2015, celui qui était considéré comme le "cerveau" de la branche d’Al-Qaida au Maroc pourrait alors, désormais, être expulsé vers son pays natal.


Gilles DANIEL

Tout
TF1 Info