Bobigny annule le loyer de 4000 foyers, les appels se multiplient pour prévenir une vague d'expulsions locatives

Derrière la crise sanitaire, la crise sociale. Parce qu’elles ont perdu leur emploi, qu'elles ont été placées au chômage partiel, que leurs enfants ne bénéficient plus de repas gratuits ou à tarif réduit à la cantine... de nombreuses familles ont des difficultés à s'acquitter de leur loyer. Faisant craindre aux élus et aux associations une vague d'expulsions locatives une fois la trêve hivernale terminée, le 31 mai prochain.  

Pour aider ces familles, la ville de Bobigny a annoncé jeudi 23 avril qu'elle avait décidé d'annuler l'ensemble des loyers du mois d'avril pour les 4000 locataires de son office public de l’habitat (OPH). Dans un communiqué, elle a justifié ainsi sa décision : "Une part conséquente de la population balbynienne est composée de bénéficiaires de minimas sociaux, de personnes sans emplois ou de précaires tirant leurs revenus de ‘petits boulot’. Le Covid-19 et le confinement ont donc eu des effets conséquents sur l’équilibre économique de nombreuses familles." La municipalité assumera 50% de cette exonération, pour un coût total de 1,6 millions d’euros (l'autre moitié le sera par l’OPH de Bobigny). 

Cette première en France est intervenu au lendemain de la médiatisation de ce problème par le député de la majorité Aurélien Taché. Ce dernier a même adressé un courrier au ministre de l’Intérieur Christophe Castaner et au ministre de la Ville et du Logement Julien Denormandie pour leur proposer notamment la création d'un fonds "zéro expulsion". 

En tout, le député de l'aile gauche de la majorité formule 15 propositions pour éviter les expulsions et prévenir le mal-logement. Il suggère notamment d'"augmenter le fonds d'indemnisation des propriétaires pour éviter au maximum les expulsions locatives et transférer ce budget au ministère du Logement afin d'élargir son périmètre d'intervention en vue de créer un fonds 'zéro-expulsion'". Il évoque également la création d'un "fonds national d'aide à la quittance, doté au minimum de 200 millions d'euros", suggère de "renforcer l'information auprès des ménages sur les aides au logement disponibles" ou encore de "mettre en place un dispositif de mutualisation des risques face aux impayés de loyers dans le parc privé".

Le 17 avril dernier, l'association Droit au logement (DAL) avait lancé la campagne "Pour un moratoire, nous suspendons notre loyer !" Elle réclamait un moratoire national des loyers, pour ne pas sanctionner les locataires qui ne paieraient plus le leur, l'arrêt de toute expulsion ou encore "la baisse générale des loyers et la hausse des APL". Le DAL cite dans son communiqué des chiffres de l'Institut de recherches économiques et sociales (IRES) évaluant entre 2,5 et 2,8 millions le nombre "de locataires ou d’accédants (qui) vont rencontrer des difficultés importantes à payer leur loyer ou leurs traites à cause du confinement". 

Le 5 avril dans le Grand Jury, le leader de La France insoumise Jean-Luc Mélenchon avait lui aussi appelé à la suspension des loyers. "A la fin, soit on rattrapera par une dette échelonnée comme la loi le permet sur trois ans, soit c’est l’Etat qui prendra en charge", avait suggéré le député. 

La Fondation Abbé Pierre est plus nuancée. "C’est compliqué de dire aux gens de ne plus payer leur loyer, il y a quand même parmi les propriétaires des personnes que cela peut mettre en difficulté", a indiqué son délégué général Christophe Robert à La Croix. "Mais si on veut éviter la catastrophe, nous demandons un dispositif très réactif d’aides individuelles à la quittance pour éviter que les ménages en difficulté se retrouvent avec une accumulation d’impayés." Commentant la décision de Bobigny auprès de l'AFP, l'association a estimé que les aides devaient être plus ciblées, tout le monde n'étant pas dans l'incapacité de payer son loyer. 

D'ailleurs, Seine-Saint-Denis habitat, plus gros bailleur social du département avec 85.000 locataires, a mis en place "une cellule sociale qui étudie les situations au cas par cas". Plus de 800 foyers ont pu bénéficier d’un étalement de loyer. A Paris, les habitants du parc social pourront, eux, bénéficier d'un échelonnement de leurs loyers impayés ainsi que d'un moratoire sur les contentieux liés à des difficultés de paiement. A Nantes également, un million d’euros a été investi par la métropole et le département de Loire-Atlantique pour aider les locataires en difficulté à payer leur loyer, dans le public comme dans le privé.

A ce jour, le gouvernement ne s'est prononcé en faveur d'aucune mesure de suspension de loyer ou d'aide au logement pour les plus démunis. Interrogé par La Croix le 17 avril, le cabinet du ministre du Logement Julien Denormandie avait répondu : "Depuis le début de la crise nous avons pris un certain nombre de mesures qui cherchent à maintenir le niveau de ressources des Français, dont le chômage partiel et la prime exceptionnelle pour les ménages modestes. Nous avons aussi reporté la trêve hivernale jusqu’à fin mai. Et pour la suite, nous allons nous assurer que le système d’aide qui existe est activé de façon dynamique."