Respect du confinement : la préfecture de Seine-et-Marne réquisitionne les chasseurs

Depuis plusieurs semaines, les forces de l'ordre sont mobilisées sur tout le territoire pour faire respecter les règles du confinement, lancé le 17 mars 2020 par le président de la République. Pour circonscrire le plus rapidement possible l'épidémie de Covid-19, les Français sont invités à rester chez eux, au risque de recevoir une amende de 135 euros, qui peut être majorée à 375 euros.

Pour surveiller les éventuelles sorties intempestives, le préfet de Seine-et-Marne a également décidé de recourir aux services des chasseurs et gardes-chasse du département lors du week-end du 4 et 5 avril. Il a publié en ce sens un arrêté le vendredi 3 avril de réquisition de toute une liste de personnes. "Une initiative de la préfecture non concertée avec le ministère de l'Intérieur", confirme la place Beauvau à LCI. 

Au sein de son arrêté, le préfet de Seine-et-Marne précise que les "chasseurs et gardes-chasse particuliers" réquisitionnées "ont compétence pour prévenir et signaler aux représentants des forces de l’ordre toute infraction contrevenant aux dispositions" des règles de confinement rappelées dans l'arrêté. Ce sont en tout 56 personnes qui sont réquisitionnées, dont onze sont mises à disposition de l'Office national des forêts (ONF). 

Attention, ce ne sont pas n'importe quels chasseurs. Comme le précise un communiqué de la préfecture, il s'agit de gardes-chasse "assermentés" et des "techniciens assermentés de la Fédération départementale des chasseurs de la Seine-et-Marne". Ces derniers "interviennent régulièrement au titre de leur mission de service public, pour veiller au respect des réglementations dont ils ont la charge." 

L'objectif est notamment d'aider les forces de police et de gendarmerie à surveiller les nombreux espaces verts que compte le département. Un cinquième du territoire de la Seine-et-Marne est recouvert de forêts, comme celle de Fontainebleau, de Villefermoy ou de Crécy. Des lieux propices aux ballades et aux activités sportives. 

Le préfet a également réquisitionné les services des agents de l'ONF, de l’Office français de la Biodiversité et de l’Agence des Espaces verts d'Ile-de-France. Il demande également l'utilisation des drones de l'ONF ainsi que les personnes habilitées à s'en servir. Comme pour les chasseurs, les agents sont chargés de signaler les contrevenants aux forces de l'ordre, mais la préfecture indique qu'"aucun procès verbal n'a été dressé sur la base de ce dispositif."

L'expérience des réquisitions ne sera pas réitérée. "Leurs bases juridiques s'avérant néanmoins fragiles, ces arrêtés ont été retirés et le dispositif ne sera pas reconduit pour les prochains week-ends", précise le communiqué.