Coronavirus et commerces en difficulté : les loyers pourront être reportés de 3 mois

C'est un moindre mal pour les commerçants locataires affectés par l'épidémie de Covid-19. Les bailleurs ont accepté de reporter de trois mois leurs loyers, "quelle que soit la taille" du commerce, a annoncé mercredi le ministère de l'Economie et des Finances au terme d'une médiation.

Fin avril, Bercy avait annoncé la nomination d'une médiatrice, Jeanne-Marie Prost, afin de définir "des accords-cadres" et des règles de bonne conduite entre les commerçants en difficulté et leurs bailleurs. Ce mercredi, dans un communiqué, le ministère annonce la finalisation de ces travaux, sous la forme d'"une charte encadrant les reports et annulations de loyers pour la période de confinement et la période de reprise jusqu'au 30 septembre 2020".

Dans le détail, "les bailleurs acceptent de reporter trois mois de loyers (deux au titre du confinement et un correspondant à un prorata des quatre mois de reprise jusqu'à septembre) pour les commerçants qui en ont besoin, quelle que soit leur taille", est-il précisé.

Bercy rappelle que les grandes fédérations de bailleurs (CNCC, SFIF, CDC, AFG, ASPIM, FFA) "s'étaient déjà engagées à annuler trois mois de loyers pour les TPE fermées administrativement". 

"Le bailleur et son commerçant devront s'accorder avant le 30 juin sur le règlement des sommes reportées et l'échéancier de remboursement, qui pourra s'étendre au-delà du 30 septembre si la situation du commerçant le justifie", précise le communiqué.

Le ministère précise que la charte a reçu l'adhésion des fédérations de bailleurs CNCC, SFIF, UNPI, AFG, ASPIM, FFA d'une part, de plusieurs fédérations de commerçants d'autre part (Confédération des commerçants de France, Commerçants et artisans des métropoles de France, fédérations de l'habillement, de l'équipement du foyer, des détaillants de la chaussure, de la photographie, la fédération des marchés de gros, etc.). D'autres fédérations associées à la médiation "n'ont pas souhaité adhérer à la charte, préférant poursuivre la négociation avec leurs bailleurs sans se référer à ce cadre", selon le communiqué.

Interrogé par l'AFP, le président de la Confédération des commerçants de France, Francis Palombi, s'est félicité de la conclusion de cette charte "qui était nécessaire. Cela a été laborieux, mais nous avons une base de travail: nous devons à présent nous retrouver autour d'une table pour discuter des clauses et des détails".