SORTIE ENCADRÉE - La nouvelle attestation de déplacement dérogatoire revient notamment sur les modalités de sortie en cas d'activité physique mais aussi sur les déplacements pour raison de santé. Autre nouveauté : il faudra désormais indiquer l'heure de sortie de son domicile.
Nouvelles mesures de confinement et nouvelle attestation. Un nouveau formulaire d'attestation de déplacement dérogatoire au confinement est désormais disponible en ligne, a twitté mardi le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner. Cette nouvelle attestation reprend les règles de confinement renforcées et précisées par le Premier ministre Edouard Philippe lundi, concernant notamment les sorties pour "s'aérer" et celles relatives à la santé.
Deux nouveaux motifs de sortie autorisés
Les sorties pour effectuer une physique sont autorisées à trois conditions. Il faut rester à moins d'un kilomètre de son domicile, être seul et cela doit durer une heure par jour au maximum. Sont désormais prévus dans le formulaire les déplacements pour "convocation judiciaire ou administrative", pour "participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative", et ceux pour les "consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés", ainsi que ceux pour les "consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée".
L'attestation, que vous pouvez retrouver ci-dessous et qui peut être aussi rédigée sur papier libre, doit dorénavant comprendre obligatoirement l'heure, en plus de la date et du lieu de l'établissement du document.
Pour rappel : en cas de non respect des règles, toute personne s'expose à une amende de 135 euros qui passera à 1500 euros en cas de récidive dans les 15 jours. Dans le cas de "quatre violations dans les trente jours", le délit est puni de 3 700 euros d'amende et jusqu'à six mois de prison ferme.
Pour trouver le formulaire, cliquez ici.
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