Oui, il est possible de donner ou vendre des visières de protection "maison" (à certaines conditions)

Publié le 18 mai 2020 à 17h58
En complément (ou non) des masques, les visières sont devenus des accessoires du quotidien pour certains.
En complément (ou non) des masques, les visières sont devenus des accessoires du quotidien pour certains. - Source : Ian LANGSDON / EPA POOL / AFP

À LA LOUPE – Des bénévoles qui réalisaient des visières de protections souhaitaient mettre fin à la leur activité, se pensant dans l'illégalité. Les autorités leur ont néanmoins confirmé que continuer restait possible, sous réserve de quelques précisions réglementaires.

Pour répondre à l'épidémie de Covid-19, le site internet "covid3d" a été mise en place pour mettre en relation des "professionnels au contact du public" et des bénévoles volontaires (surnommés les "makers") pour se lancer dans "la création et la distribution de matériel de protection". Plus de 200.000 visières de protection auraient ainsi été fabriquées et proposées par l'intermédiaire de cette plateforme, grâce notamment à l'utilisation d'imprimantes 3D. 

L'équipe du site a toutefois annoncé qu'elle allait mettre fin à cette activité de mise en relation, une décision relayée dans la foulée par la presse locale. "Depuis le 23 avril dernier, la direction générale du travail (DGT) et la direction générale des entreprises (DGE) ont précisé les conditions d’évaluation de la conformité requises pour les visières de protection destinées à la lutte contre le Covid-19", justifient les gestionnaires. "Pour résumer cette directive : les visières doivent désormais répondre à une norme technique que nous ne sommes pas en mesure de contrôler. Nous ne souhaitons pas que les makers bénévoles qui font vivre cette plateforme soient poursuivis pour le non-respect de cette nouvelle réglementation."

Une activité tout à fait légale

Cette initiative citoyenne est-elle condamnée, victime de normes et de certifications trop rigoureuse ? Pas tout à fait. Si l'on se penche sur les publications de la DGE, on constate en effet qu'une "note d’information interministérielle signée le 30 avril dernier adapte les exigences techniques fixées par la norme applicable aux visières de protection". Celle-ci a été mise en œuvre "afin de garantir leur disponibilité sur le marché en tant qu’équipement de protection individuelle tout en veillant à assurer un niveau adéquat de protection de la santé et de la sécurité des utilisateurs". Dans le détail, "cette note précise également les conditions de marquage et les informations devant être fournies par le fabricant".

Des bénévoles ont-ils les moyens de respecter ces normes ? Non, sans aucun doute, mais cela ne signifie pas pour autant qu'ils doivent cesser de produire des visières de protection. En effet, cette démarche de certification et de suivi strict des recommandations n'est indispensable que pour des entreprises souhaitant commercialiser ces dispositifs de protection et voulant les présenter comme homologués. Il s'agit notamment de dissuader des industriels qui voudraient faire du profit en réalisant des visières en grande quantité pour ensuite les revendre, sans pour autant se soucier de leur qualité et en les présentant comme des matériels médicaux sûrs. 

Les bénévoles qui donnaient de leur temps et de leur énergie pourront donc continuer à le faire, les autorités saluant d'ailleurs cet élan de générosité. Sur Facebook, l'un des participants a d'ailleurs tenu à apporter un correctif, alors qu'il alertait dans un premier temps sur une supposée interdiction.

"Après plusieurs échanges avec des personnes habituées à ce genre d'action et après un appel au numéro COVID de l'Etat, il s'avère que l'action de fournir les visières est félicité", écrit-il. "Bien entendu avec l'explication que ce n'est pas un équipement de protection individuelle et contre signature d'une décharge."

Un cas de figure identique avec les masques en tissu

Ce n'est pas la première fois que l'instauration de normes réglementaires fait craindre des poursuites à des artisans ou bénévoles durant cette épidémie. Il y a peu, ce sont des couturières qui regrettaient de se voir imposer une certification longue et onéreuse si elles souhaitaient proposer des masques en tissu réutilisables confectionnés par leurs soins. 

Des couturières s'inquiètent, peuvent-elles être poursuivies pour vente de masques non-certifiés ?Source : TF1 Info

Après quelques échanges avec les ministères concernées, elles avaient été rassurées, constatant qu'il s'agissait là encore de consignes à destination des industriels qui souhaitaient afficher sur les masques des labels mettant en avant un degré de filtration et/ou un nombre possible de réutilisations. Si les couturières précisent que leur production n'a pas fait l'objet d'une certification officielle et qu'elles ne vantent pas telle ou telle capacité de filtrage des particules, alors la puissance publique n'y trouve rien à redire. 

L'obtention de ces éléments d'information devrait contribuer à rassurer les bénévoles, et il est fort probable désormais que la plateforme mise en place pour les mettre en relation avec des professionnels au contact du public rouvre ses portes. Près de 10.000 personnes s'étaient jusqu'à présent manifestées pour proposer leurs services (et leurs compétences).

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Thomas DESZPOT

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