Le gouvernement a-t-il le droit de vous envoyer des SMS sans votre consentement ?

Comme des millions d'autres Français, vous avez sans doute reçu un SMS sur votre téléphone portable émanant d'un interlocuteur nommé "Gouv.fr". Ce message indique notamment que "les commerces rouvrent et davantage de personnes vont se croiser", et que "Pour garder le contrôle de l'épidémie, le ministère de la Santé vous recommande de télécharger l'application TousAntiCovid dès maintenant". Il n'est pas possible de bloquer ces envois, réalisés sans que les usagers aient au préalable donné leur accord pour être ainsi contactés. Si le gouvernement est dans son droit lorsqu'il a recours à ce genre de messages, il ne les utilise pour l'heure qu'avec parcimonie.

Le gouvernement ne dispose pas du numéro de mobile de tous les citoyens. Ce n'est d'ailleurs pas lui qui procède directement à un tel envoi puisqu'il transmet le message aux opérateurs, qui se chargent de le faire suivre à l'ensemble de leurs abonnés. Une démarche qui s'inscrit dans un cadre légal, en l'occurrence le code des postes et des communications électroniques, ce dernier précisant en effet que "l'opérateur prend les mesures nécessaires pour transmettre à ses utilisateurs les messages d'alerte et d'information des pouvoirs publics destinés au public pour l'avertir de dangers imminents et atténuer les effets de catastrophes majeures".

BFMTV précise que dans le cadre d'un décret du 27 novembre, relatif à la réouverture des commerces, les textes ont été modifiés, et ce afin de les "adapter à l'opération de mise en avant de TousAntiCovid". La nouvelle version indique ces sollicitations des opérateurs peuvent être "applicables à la transmission des messages d'alerte et d'information des pouvoirs publics destinés au public pour atténuer les effets de la catastrophe sanitaire".

Ce n'est pas la première fois que le gouvernement utilise cette manière de communiquer. Un premier SMS avait été envoyé le 17 mars dernier, dans la foulée de l'allocution d'Emmanuel Macron annonçant le premier confinement. "C'est la première fois que ce système est appliqué", expliquait alors l'opérateur Orange à LCI. "Il y a un canal dédié spécifique entre le gouvernement et nous. Ce système est fait pour recevoir le message déjà écrit qui est ensuite envoyé par nos soins à nos abonnés."

Avant la crise sanitaire, pour avertir les populations en cas de danger immédiat – des attaques terroristes réelles ou supposées – , l’État disposait préalablement de l’application SAIP (Système d’Alerte et d’Information des Populations). Face aux multiples ratés de cette dernière et devant son taux d’utilisation trop faible (900.000 personnes à l’été 2017), les autorités ont fait le choix d'abandonner la solution fin mai 2018.

En résumé, les envois de SMS réalisés par le gouvernement s'inscrivent dans un cadre légal. Celui-ci a évolué il y a peu pour étendre les motifs de sollicitations aux catastrophes sanitaires. Ces envois de messages sont effectués par les opérateurs à la demande des autorités, ce qui signifie que les numéros des usagers ne transitent à aucun moment sur des outils appartenant aux différents ministères. 

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