Un nouveau déconfinement en 4 étapes clés

Covid-19: la conservation des données inquiète l'Ordre des médecins

La rédaction de LCI
Publié le 15 juin 2020 à 22h11
L'application sera disponible le 2 juin sur Android et iOS.

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Source : Illustration filadendron via iStock

RÉACTION - L'Ordre des Médecins a exprimé sa "vive inquiétude face au double langage du gouvernement", qui prévoit, dans son projet de loi sur la fin de l'urgence sanitaire, d'allonger la durée de conservation des données sur les malades du Covid-19.

L'Ordre des Médecins a exprimé dans un communiqué sa "vive inquiétude face au double langage du gouvernement" ce lundi 15 juin. Dans son projet de loi sur la fin de l'urgence sanitaire, effective le 10 juillet au soir, l'exécutif prévoit au sein de l'article 2 un allongement de la durée de conservation de certaines données collectées" pour "lutter contre l'épidémie de Covid-19".

Or, explique l'Ordre des Médecins, le gouvernement s'était engagé auprès de la profession en mai dernier à ne pas conserver ces fichiers SIDEP et AmeliPro, mis en place par les "brigades" de l'Assurance Maladie pour identifier les personnes détectées positives au Covid-19 et isoler les cas contacts. Selon l'institution, c'est parce que des garanties avait été obtenues de la part de l''exécutif qu'elle avait consenti à demander aux praticiens de "contribuer à la mise en place des dispositifs de santé publique mis en oeuvre".  De plus, "les modalités de prolongation qui seraient fixées par décret, et donc échappant au débat parlementaire, n’apparaissent pas conformes non plus à l’enjeu démocratique que représente pour les citoyens ce débat important", estime l'Ordre.

"Il est d'autant plus incompréhensible que le gouvernement étende le champ de conservation des données au moment même où, à partir de données épidémiologiques confirmant le recul de la pandémie, il légifère sur la fin de l'urgence sanitaire", s'inquiète l'Ordre, qui demande enfin au gouvernement de supprimer l'article 2 de l'actuel projet de loi "pour apporter à tous les citoyens, et aux médecins, toutes les garanties en matière de protection des données et de secret médical".


La rédaction de LCI

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