Covid-19 : quelles restrictions la France peut-elle remettre en place en cas de rebond épidémique ?

Publié le 2 juillet 2021 à 15h26

Source : JT 20h Semaine

CRISE SANITAIRE - Face au variant Delta et aux signes de rebond du Covid-19 en Europe, le Portugal a rétabli le couvre-feu dans de nombreuses villes. En France, la sortie de l'état d'urgence sanitaire n'interdit en rien de nouvelles restrictions, si la situation devait se détériorer. Voici lesquelles.

La France en a-t-elle fini pour de bon avec les restrictions sanitaires ? Si l'Hexagone enregistre depuis plusieurs semaines un niveau de contaminations particulièrement bas et que l'embellie estivale est confirmée, les signes de reprises en Europe du fait du variant Delta reposent incontestablement cette question.

Au Portugal, un rebond des contaminations a conduit les autorités à rétablir le couvre-feu dans 45 villes, dont Lisbonne, pour tenter d'enrayer le phénomène. Le Portugal qui, comme l'Espagne, a durci à nouveau les conditions d'entrée pour les voyageurs venant du Royaume-Uni, où le variant est particulièrement présent. 

En France, peut-on s'attendre, en cas d'aggravation, à un retour des mesures qui ont conditionné les déplacements des Français tout au long de l'année ?

Un régime transitoire qui prévoit ces restrictions

À ce stade, des mesures ont déjà été prises dans les Landes et dans le Var, les préfets ayant décidé de prolonger les restrictions de deux semaines au moins, jusqu'au 16 juillet : obligation du port du masque dans les lieux publics très fréquentés et dans les centres commerciaux et interdiction de la consommation d'alcool dans les espaces publics.

Au niveau local comme national, les autorités pourraient toutefois prendre des mesures supplémentaires en cas de rebond épidémique. Le régime actuel de sortie de l'état d'urgence sanitaire, prévu par la loi du 31 mai 2021, prévoit un système transitoire courant jusqu'au 30 septembre prochain. Dans cette période, le Premier ministre peut toujours, par un simple décret, restreindre, voire interdire les déplacements dans les territoires où le virus circulerait fortement. 

Il pourrait tout autant limiter à nouveau l'ouverture des établissements recevant du public, commerces, bars, restaurants, cinémas ou autres, ou encadrer l'accès en réintroduisant les jauges. Le chef du gouvernement aurait également la possibilité d'interdire les rassemblements, réunions et manifestations. 

À noter que certaines restrictions n'ont jamais disparu. La loi du 31 mai prévoit notamment l'obligation du "pass sanitaire", à l'œuvre pour les rassemblements de plus de 1000 personnes, de même que l'obligation du port du masque lors des événements culturels en plein air, ou le régime renforcé de la quarantaine et de l'isolement pour les ressortissants étrangers. 

L'état d'urgence sanitaire en cas de dégradation

Le cadre légal actuel prévoit enfin que le gouvernement puisse, en cas d'aggravation brutale, prononcer un nouvel état d'urgence sanitaire. Mais le retour de ce régime d'exception, qui doit être décrété en conseil des ministres pour une durée d'un mois, sur la base d'un avis scientifique motivé, devrait, pour être prorogé, être à nouveau validé par une loi votée au Parlement. 

Il en va de même pour l'instauration d'un couvre-feu, l'exécutif ayant mis fin à cette mesure depuis le 20 juin dernier et le régime de sortie de la crise sanitaire ne prévoyant pas l'instauration de cette mesure au-delà du 30 juin 2021.  


Vincent MICHELON

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