Les droits des résidents en Ehpad dégradés avec la pandémie, constate la Défenseure des droits

Publié le 4 mai 2021 à 15h27

Source : JT 13h WE

OUBLIÉS - Du fait de la pandémie de Covid-19, le droit à une "vie privée et familiale" des personnes en maisons de retraite a été entravé, a critiqué l'autorité administrative indépendante dans un rapport rendu public mardi 4 mai.

Face au péril du SARS-CoV-2, qui menaçait la vie de nombreux résidents en Ehpad, les équipes médicales ont souvent pris des mesures draconiennes, quitte à rogner sur les droits de leurs résidents. C'est ce que dénonce la Défenseure des droits Claire Hédon à la tête de cette autorité administrative indépendante, chargée de défendre les droits des citoyens. Y compris les plus âgés d'entre eux.

"Les restrictions, qui peuvent être gravement attentatoires à la liberté, ne peuvent être laissées à la seule appréciation des directions d'Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Elles doivent faire l'objet d'un encadrement strict sur la base de l'égalité pour l'ensemble de la population", a estimé l'institution dans un rapport publié ce mardi et qui formule 64 recommandations.

Restrictions de sorties pendant le déconfinement, tests de dépistage sans consentement

Ces derniers mois, note le rapport, il y a eu "une augmentation, de la part des directions des établissements, de violations de la liberté d'aller et venir des résidents ainsi que de leur droit au maintien des liens familiaux". L'autorité dirigée par Claire Hédon note en outre qu'il y a eu des restrictions de sorties pendant des périodes où la France s'était déconfinée, des tests de dépistage ont été réalisés sans aucun consentement, des visites de proches ou d'aidants familiaux ont été également interdites, pendant plusieurs semaines.

"L'examen de ces réclamations montre, de manière récurrente, des atteintes aux droits fondamentaux, au respect de la dignité et l'intégrité des personnes accueillies", juge la Défenseure des droits qui pointe une inégalité de traitement. "Le droit à la vie privée et familiale a été grandement entravé au cours de la crise sanitaire, et de façon bien plus importante pour les personnes résidant en Ehpad que pour le reste de la population".

Pour empêcher les dérives, la responsable préconise la nomination systématique d'un "référent consentement" dans les structures, la fixation d'un "ratio minimal de personnels travaillant en Ehpad" comme 0,8 équivalent temps-plein par résident, ou encore de veiller à ce que les décisions liées au renforcement des mesures sanitaires soient "proportionnées" et surtout, prises "pour une durée déterminée". Pour que ces entraves à la liberté des personnes âgées restent justifiées.


La rédaction de TF1info

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