Le Conseil d'État confirme la fermeture des remontées mécaniques, qui pourraient rouvrir à partir du 7 janvier

Publié le 11 décembre 2020 à 11h23, mis à jour le 11 décembre 2020 à 14h32

Source : JT 13h Semaine

STATU QUO - Le Conseil d'Etat a rejeté ce vendredi la demande de plusieurs collectivités territoriales et organisations représentant le secteur économique des sports d'hiver de suspendre la mesure gouvernementale de fermeture des remontées mécaniques. Le gouvernement envisagerait de les rouvrir à partir du 7 janvier.

Plusieurs conseils départementaux et régionaux, des collectivités locales et des acteurs économiques des sports d'hiver avaient demandé au Conseil d'Etat de suspendre la fermeture des remontées mécaniques décidées par le gouvernement pendant la période de Noël. Mais ce vendredi, il a rejeté cette requête.

Ses auteurs avaient plaidé leur cause auprès du Conseil d'État et avancé que cette décision aurait des "conséquences économiques dramatiques". Ils avaient notamment mis en avant "l'intérêt supérieur vital" de territoires dont "les flux économiques créés par le tourisme" sont la "seule ressource". Dans son communiqué, le Conseil d'État reconnaît "que la mesure contestée aura des effets économiques certes très importants pour les zones concernées"

Mais "il relève que l’épidémie de Covid-19 se maintient à un niveau élevé, qui crée une forte pression sur le système de santé, notamment dans les régions où se pratiquent les sports d’hiver. Il juge ainsi que la mesure contestée, qui a pour objectif de limiter les contaminations supplémentaires occasionnées par des flux importants de déplacements, ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés invoquées par les requérants, et notamment à la liberté d’entreprendre." Le risque d'engorger encore plus les hôpitaux environnants en y transférant les victimes d'accident de ski était d'ailleurs l'argument principal du gouvernement pour justifier cette mesure. Or pour les auteurs du référé, 95% de l'accidentologie liée au ski est prise en charge par les cabinets des médecins de ville.

Une mesure "inadaptée, disproportionnée, non nécessaire"

Les collectivités locales et acteurs économiques des sports d'hiver avaient également attaqué une mesure "inadaptée, disproportionnée, non nécessaire". Leurs avocats avaient plaidé que "les flux de populations qui auront lieu à compter du 18 décembre sont ceux des vacances de Noël : ils auront lieu dans toute la France" et pas particulièrement dans les stations de ski dont la fréquentation sera fortement réduite, notamment par l'absence de la clientèle étrangère. 

Plus tôt dans la semaine, le Conseil d'Etat avait débouté les professionnels de l'hôtellerie-restauration qui tentaient d'obtenir la réouverture de leurs établissements, envisagée dans le meilleur des cas le 20 janvier.

Un peu plus tard dans la matinée, plusieurs participants à une réunion autour du Premier ministre ont indiqué que le gouvernement envisageait une réouverture des stations de ski à partir du 7 janvier selon la situation sanitaire. Jean Castex "annonce avec prudence la date du 7 janvier 2021, selon l'évolution de la situation sanitaire, pour une ouverture des remontées mécaniques dans le strict respect des protocoles sanitaires", a ainsi déclaré le député LaREM de Haute-Savoie Xavier Roseren sur Twitter. "Une ouverture pour le 7 janvier est prévue", a dit le député LR Eric Ciotti.


La rédaction de TF1info

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