Loisirs, travail, courses... mode d'emploi du ​pass sanitaire en vigueur à partir de lundi

Le calendrier va bien pouvoir se mettre en place selon les modalités prévues : l’essentiel de la loi portant sur l’extension pass sanitaire a été validé jeudi par le Conseil constitutionnel. De nouvelles règles seront donc appliquées dans toute la France à partir de lundi 9 août. 

Pour obtenir le sésame et accéder à une liste rallongée d'établissements et de lieux publics, trois possibilités qui ne changent pas, après l’avis du Conseil constitutionnel.  Un certificat de vaccination, confirmant que vous êtes vacciné depuis plus de sept jours (quatre semaines pour Johnson & Johnson), ou un test PCR ou antigénique négatif de moins de 72 heures(c'est un assouplissement annoncé le 7 août par Olivier Véran) sont nécessaires (les tests deviendront payants dès l’automne). Il est aussi possible de fournir un certificat prouvant que vous avez eu le Covid et que vous êtes guéris depuis moins de 6 mois. 

À compter de lundi 9 août, il est obligatoire de présenter son pass sanitaire pour accéder aux bars, cafés et restaurants, y compris en terrasse. Seule exception : l’accès aux restaurants routiers, destinés aux professionnels de la route, ne fera pas l’objet de contrôles.  

Les contrôles du pass se généralisent pour les déplacements longue distance : TGV, Intercités, bus ou avion, mais pas les transports en commun comme le métro ou les trains de banlieue. Il sera possible d’échapper aux contrôles en cas d’urgence, mais il faudra être en mesure de le justifier. Des contrôles aléatoires doivent avoir lieu sur les quais ou dans les trains, avec des "sanctions" si les voyageurs ne respectent pas la loi, a assuré M. Attal. Il a confirmé qu'une personne qui aurait réservé un billet mais ne pourrait pas embarquer car elle aurait entretemps contracté le Covid-19 sera remboursée.

Autre point : la mesure est étendue aux établissements de santé (hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux) pour les visiteurs, accompagnants et patients qui viennent pour une intervention programmée. En revanche, aux urgences, le pass sanitaire ne s'applique pas. Olivier Véran, le ministre de la Santé a également précisé jeudi dernier qu'une tolérance serait appliquée pour les proches d'un patient en fin de vie ou en situation d'urgence. Mais "les visites fréquentes de familles pour apporter des fleurs à un patient, c’est terminé, car ça provoque des clusters".

Il faudra aussi présenter l’un des certificats autorisés pour un rassemblement dans un lieu public, hors église ou mairie. Les foires et les salons professionnels seront donc soumis à l'extension du pass sanitaire. 

Ces établissements et points de rassemblement s’ajoutent à la liste des lieux de culture et de loisirs où le dispositif est déjà en place depuis le 21 juillet : musées, parcs d’attraction, salles de spectacle, théâtres et cinémas, salles de sport, piscines… L'obligation est maintenue, mais la jauge de 50 personnes qui s'y appliquait jusqu'alors est dorénavant supprimée. 

Le pass sanitaire n'est pas demandé dans la plupart des magasins. Mais il pourra être exigé, sur décision des préfectures de département, dans les grands centres commerciaux de plus de 20.000 m2 "lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient", dit le décret.

Dès la fin du mois, à partir du 30 août, les salariés de lieux accueillant du public devront, eux aussi, présenter un pass sanitaire valide pour pouvoir venir travailler, sans quoi leur contrat pourra être suspendu et ils seront donc privés de rémunération. Cette suspension se termine dès que l’employé est en mesure de présenter les documents demandés, ou qu’il se voit proposer un autre poste pour lequel le pass sanitaire n’est pas nécessaire. 

Mais le Conseil constitutionnel a retoqué la possibilité de mettre fin à un CDD ou un contrat en intérim de façon anticipée pour absence de pass sanitaire en règle. Quant au licenciement, en CDD comme en CDI, s’il n’est pas envisagé dans le texte de loi, il pourrait être rendu possible si l’employeur sollicite d’autres motifs, comme "l’absence prolongée" ou "l’inaptitude" à travailler. 

"Mon objectif depuis le départ est d'éviter à tout prix d'aboutir à des licenciements", a assuré toutefois Elisabeth Borne, dans les colonnes des Echos le 29 juillet. En cas de suspension prolongée, l'employeur est invité à proposer à son salarié des congés, du télétravail ou un "reclassement temporaire" si possible. 

Deux dernières échéances sont prévues dans le calendrier. Le personnel soignant et non-soignant au contact de personnes potentiellement fragiles et à risques devra être complètement vacciné au 15 septembre. Quant aux adolescents de 12 à 17 ans, ils seront également soumis au contrôle du pass sanitaire à compter du 30 septembre, selon les mêmes modalités que pour les majeurs. 

En cas de non-respect de la mesure, une amende de 135 euros est encourue par les usagers. Les établissements qui ne contrôlent pas la validité des pass risquent quant à eux 1500 d’amende, une somme majorée à 9000 euros au bout de trois récidives, assortie d’un an de prison pour les gérants.

Les personnes testées positives et qui ne s'isolent pas ne seront en revanche pas contrôlée par la police. L'isolement obligatoire et automatique est la seconde mesure du texte de loi initial censurée par le Conseil constitutionnel. Mais rester chez soi lorsque l’on est contaminé reste toujours recommandé par les autorités sanitaires.