Variant Delta : la France face à une quatrième vague

Covid-19 : la loi sur la gestion de la crise sanitaire officiellement promulguée

ALG
Publié le 6 août 2021 à 8h21
La carte du restaurant "Le bistrot du sommelier", qui a été réduite suite à la réouverture pour des questions de rentabilité

La carte du restaurant "Le bistrot du sommelier", qui a été réduite suite à la réouverture pour des questions de rentabilité

Source : TF1

PROMULGATION - Au lendemain de la validation, en grande partie, de la loi sur la gestion de crise sanitaire par le Conseil constitutionnel, le texte a été publié au Journal officiel ce vendredi.

Il n'aura fallu que quelques heures entre la validation du texte par les Sages et sa promulgation. Validée en grande partie ce jeudi par le Conseil constitutionnel, la loi relative à la gestion de la crise sanitaire élargissant le pass sanitaire à de nouveaux lieux publics, a été promulguée par le président de la République et publiée au Journal officiel de ce vendredi. 

Applicable "jusqu'au 15 novembre 2021 inclus", elle prévoit en outre une obligation vaccinale pour les soignants et d'autres professions en contact avec des publics fragiles. Ils ont jusqu'au 15 octobre pour présenter un schéma vaccinal complet.

Un verdict très attendu

Dans un verdict très attendu, les juges de la rue de Montpensier ont validé la mise en place du pass dans les cafés-restaurants mais aussi dans les Ehpad et hôpitaux, mesure la plus emblématique et la plus controversée, en tentant d'établir une "conciliation équilibrée" entre les exigences de protection de la santé et des libertés individuelles.

Ils ont en revanche supprimé de la loi l'isolement obligatoire des personnes contaminées, jugé disproportionné, ainsi que la rupture anticipée de contrat des CDD ou intérimaires sans pass si leur activité le requiert, au motif d'une "différence de traitement" avec les salariés en CDI, qui ne peuvent être licenciés pour cela. La loi promulguée prévoit que "l'Assemblée nationale et le Sénat peuvent requérir toute information complémentaire dans le cadre du contrôle et de l'évaluation des mesures" instaurées.

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Le dispositif est contesté par des Français anti-pass ou anti-vaccination qui ont lancé de nouveaux appels à manifester ce samedi, après déjà trois journées de mobilisation dont la dernière, le 31 juillet, a rassemblé plus de 200.000 personnes à travers la France selon le ministère de l'Intérieur.


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