Covid-19 : le défi de la vaccination

Quinze départements refusent de verser le RSA aux non-vaccinés privés d'emploi

Léa LUCAS avec AFP
Publié le 31 octobre 2021 à 14h51, mis à jour le 1 novembre 2021 à 4h16
Face à la protestation de 15 départements, le gouvernement rappelle que toutes personnes sans ressource peut avoir droit à la solidarité nationale.

Face à la protestation de 15 départements, le gouvernement rappelle que toutes personnes sans ressource peut avoir droit à la solidarité nationale.

Source : PHILIPPE HUGUEN / AFP

OPPOSITION - Dans une lettre ouverte à Jean Castex, des présidents de département expliquent s'opposer au versement du RSA aux non-vaccinés privés d'emploi, renvoyant ainsi l'Etat à ses responsabilités.

"Qu'il assume jusqu'au bout". Les présidents socialistes de 15 départements ont écrit au Premier ministre Jean Castex pour protester contre l'éligibilité au RSA des salariés suspendus pour absence de pass sanitaire. "L'État prend une décision qui doit être assumée par d'autres", pestent les élus qui déplorent l'absence de concertation entre Paris et les collectivités territoriale. Estimant que ce versement incombe au "national", ils demandent à l'exécutif de revenir sur sa décision.

À la suite de cette requête, ils ont été "informés de la décision ministérielle relative au traitement des situations de suspension de contrat de travail en l'absence de pass sanitaire", précisent-ils. "Le versement de cette allocation devrait se faire sans prendre en compte les revenus des trois derniers mois des personnes, afin de les rendre d'emblée éligibles au RSA."

Cependant, les élus expriment leur "désaccord sur cette décision" qui transforme le RSA, "dispositif de solidarité destiné aux personnes dans l'impossibilité d'avoir des revenus d'activité, en allocation chômage ou en exutoire de la politique sanitaire nationale". Ils suggèrent qu'une telle allocation soit plutôt financée "via les cotisations sociales ou bien la solidarité nationale".

Un minima social pour toutes personnes sans ressource

Démentant avoir mis en place un "dispositif nouveau" pour les personnels suspendus, le ministère des Solidarités et de la Santé a que "le droit commun s'appliquait" et qu'"une personne qui est sans ressource doit pouvoir bénéficier de la solidarité nationale, d'un soutien comme le RSA ou un autre minima social". 

Mais, "le RSA étant un dispositif de compétence départementale (...), il n'est pas acceptable qu'une décision relative à sa gestion soit prise sans consultation avec les départements", martèlent les présidents des conseils départementaux de Loire-Atlantique, Gironde, Gers, Landes, Seine-Saint-Denis, Aude, Tarn, Nièvre, Lozère, Haute-Vienne, Pyrénées-Orientales, Ariège, Lot-et-Garonne, Côtes d'Armor et Haute-Garonne. "Cela aurait dû être anticipé en amont, quand le gouvernement a mis en place ce pass sanitaire, puis décidé que les tests deviendraient payants", juge Jean-Luc Gleyze, président socialiste de la Gironde.

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Le nombre de personnes concernées devrait toutefois être minime, indique une source proche du dossier, car peu de professions sont concernées par cette obligation vaccinale et beaucoup se sont fait vacciner. De plus, certaines entreprises financent les tests de dépistage ou ont affecté les salariés concernés à des tâches où ils ne sont plus en contact avec le public. 


Léa LUCAS avec AFP

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