SUR-MESURE - Le télétravail cinq jours sur cinq ne sera bientôt plus la règle confirme le nouveau protocole sanitaire en entreprise. Pour autant, un retour généralisé sur site reste à éviter pendant cette troisième phase du déconfinement.
Le télétravail doit rester la règle jusqu’à nouvel ordre. C'est en substance ce qu'il faut retenir du nouveau protocole sanitaire en entreprise mis en ligne mercredi 2 juin. Mais des évolutions auront bien lieu à compter du 9 juin, date à laquelle la France entrera dans la troisième phase de son déconfinement.
Premièrement, comme attendu, le travail à distance cinq jours sur cinq ne sera désormais plus la norme. Mais un retour de 100 % des salariés en présentiel n'étant lui toujours pas à l'ordre du jour, les entreprises s'orientent vers du sur-mesure, conformément à ce que réclamaient le patronat et plusieurs syndicats. Voici, plus en détail, ce qui se profile.
Un nombre minimal de jours de télétravail
Selon ce nouveau protocole sanitaire qui sera en vigueur mercredi 9 juin, les employeurs devront fixer, "dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine pour les activités qui le permettent". Pour rappel, depuis fin octobre 2020, le protocole national en entreprise prévoyait que, pour les salariés qui peuvent effectuer l'ensemble de leurs tâches à distance, "le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100%". En janvier, s'était ajoutée une "soupape" avec la possibilité de revenir un jour par semaine. L'État employeur a, de son côté, par exemple déjà fixé 3 jours de télétravail à partir du 9 juin pour la fonction publique.
Pour mettre en place un accord sur le télétravail, les employeurs peuvent notamment s'inspirer de l'accord national interprofessionnel (ANI) qui "constitue un cadre de référence utile" précise le texte. "Nous redonnons la main aux employeurs et aux salariés pour qu’ils déterminent le nombre de jours adaptés, mais il ne s’agit pas d’abandonner le télétravail ! Cette pratique reste recommandée pour lutter efficacement contre la pandémie", avait résumé la ministre du Travail Élisabeth Borne au Parisien.
Les réunions en audio ou en visio à privilégier
Si les réunions en audio ou en visioconférence restent à privilégier, celles qui se tiennent en présentiel, devront respecter les gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d'aération/ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation. Cela vaut pour le travail sur site en général.
Dans les restaurants d’entreprise, les règles seront elles assouplies, le 9 juin signant notamment la fin de la jauge maximale de 8 m² par salarié à table. Il sera donc de nouveau possible de déjeuner en groupe, mais dans la limite de 6 personnes par table. La cantine ne pourra pas dépasser 50% de sa capacité habituelle.
Le protocole rétablit par ailleurs la possibilité d'organiser "des moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel". Suspendus depuis fin octobre, ces pots "peuvent être organisés dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque dans les espaces clos, les mesures d'aération/ventilation ainsi que des règles de distanciation".
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Ce nouveau protocole est aussi l'occasion de rappeler dans un contexte sanitaire encore fragile "la responsabilité de l’employeur en matière de protection de la santé et la sécurité des salariés", les entreprises récalcitrantes s’exposant à un rappel à l’ordre de l’inspection du travail.