Le pass sanitaire instauré en France

Gabriel Attal confirme le pass sanitaire pour le 9 août, avec "une semaine de rodage"

Publié le 6 août 2021 à 12h07
JT Perso

Source : JT 20h Semaine

9 AOUT - Les sanctions en cas de non-détention du fameux document ne tomberont pas dès la première semaine de son entrée en vigueur, a indiqué ce vendredi le porte-parole du gouvernement.

À compter de lundi prochain, le pass sanitaire fera son entrée dans les restaurants, les hôpitaux sous certaines conditions et les transports de longue distance. Le Conseil constitutionnel ayant validé la grande majorité de la loi sur son extension, le document deviendra donc un outil du quotidien. Mais les amendes ne seront pas immédiates, a précisé Gabriel Attal ce vendredi 6 août. Confirmant la date du 9 août, le porte-parole du gouvernement a ajouté qu’"il y aura une semaine de rodage pour le pass sanitaire, où les contrôles ne serviront pas à sanctionner". 

Autrement dit, les autorités chargées de contrôler le document (comme les gérants de restaurants ou les cheminots) devront faire preuve de pédagogie les jours suivant sa mise en œuvre, comme cela a pu être le cas pour l’attestation de déplacements suite aux nouveaux confinements. "Le pass sanitaire est notamment étendu au secteur du transport : TGV, Intercités et trains internationaux. Il y aura des contrôles aléatoires avant d'embarquer, à bord ou à la sortie des trains", a ajouté Gabriel Attal. "Une personne qui ne pourrait pas embarquer, parce qu'elle a été contaminée, pourra être remboursée." Pour rappel, le pass sanitaire peut comprendre la preuve d’un schéma vaccinal complet (sept jours après celui-ci), d’un dépistage négatif au Covid ou bien d’une infection passée de moins de six mois.

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Une fois passée cette période de "tolérance", ceux qui ne présenteront pas de pass sanitaire dans les lieux où il sera exigé encourront une amende de 135 euros. Les établissements qui ne le contrôleront pas risqueront, eux, 1.500 euros d’amende, une somme majorée à 9.000 euros après trois récidives, assortie d’un an de prison pour les gérants.


La rédaction de TF1info

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