SANCTIONS - D'abord conseillé aux entreprises par l'exécutif, le télétravail "au moins trois jours par semaine" va devenir obligatoire partout où cette pratique est applicable. Pour inciter les employeurs récalcitrants, les manquements pourraient être sanctionnés d'une amende administrative.
Annoncé hier par le Premier ministre au milieu d'une nouvelle salve de mesures pour contrer la vague épidémique en cours, l'obligation du télétravail "au minimum trois jours par semaine", était discutée dès aujourd'hui par la ministre du Travail avec les partenaires sociaux. Au cours d'une visioconférence, Elisabeth Borne leur a annoncé qu'elle souhaite "mettre en place des sanctions plus dissuasives et plus rapides", pour inciter à l'observance de cette nouvelle obligation.
"Les remontées de l'inspection du travail", constate le ministère, "montrent que certaines entreprises restent réfractaires à la mise en œuvre du télétravail telle que la prévoit le protocole national en entreprise (PNE)". La procédure appliquée jusqu'ici, et qui supposait des sanctions pénales, est jugée trop longue, et fera désormais place à des "amendes administratives", une sanction plus rapide, pour plus d'efficacité.
Pour Cyril Chabanier, le président de la CFTC qui participait à la réunion avec la ministre du Travail, "l'idée est de le mettre en place pour les entreprises qui ne jouent vraiment pas le jeu du télétravail, pas quand il y a un désaccord sur telle ou telle fonction dans un service". À compter du 3 janvier et pour trois semaines, la nouvelle version du PNE comprendra l'obligation de trois jours de télétravail par semaine pour les postes qui le permettent, et même quatre "lorsque c'est possible".
Le montant des amendes encore indéfini
Le ministère a par ailleurs précisé à plusieurs reprises que cette obligation relevait du devoir de l'employeur de veiller à la santé de ses salariés, inscrite dans le code du travail. Les syndicats de l'inspection du travail se sont montrés satisfaits du durcissement du cadre légal, qu'ils réclamaient de longue date. Le montant des amendes n'a en revanche pas été précisé, en attendant son arbitrage, même si Baptiste Talbot (CGT) a relevé que le ministère s'était référé "à un à un montant de 2 000 euros par salarié, par similarité avec d'autres types d'infraction".
Dernier point crucial évoqué par Elisabeth Borne au cours de la consultation, le souhait du gouvernement, dont "la priorité reste la vaccination", de "permettre aux médecins du travail d'avoir accès à la liste des non-vaccinés de leur périmètre".
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