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Raffineries bloquées : un tribunal a-t-il vraiment suspendu une réquisition jugée abusive ?

Publié le 17 octobre 2022 à 15h54

Source : JT 20h Semaine

Philippe Martinez s'oppose avec fermeté aux réquisitions utilisées par l'état dans le cadre des blocages de raffineries.
Il assure qu'il y a quelques jours, la justice a donné raison à des grévistes bretons, jugeant leur réquisition abusive.
Le leader de la CGT dit vrai, mais cela concernait un laboratoire médical et non le conflit social qui paralyse les raffineries.

Alors que la grève continue chez TotalEnergies et que plusieurs raffineries sont toujours bloquées, Philippe Martinez est intervenu ce 17 octobre au micro de France Inter. L'occasion pour le chef de file de la CGT de déplorer les réquisitions ordonnées par l'État, auxquelles il se montre particulièrement hostile. Lorsqu'il a expliqué qu'une telle mesure était à ses yeux une atteinte au droit de grève, Léa Salamé lui a rétorqué que la justice administrative, saisie à plusieurs reprises, avait donné raison aux autorités et validé de fait le principe de ces réquisitions.

À cela, Philippe Martinez a répondu que "tous les tribunaux ne sont pas d'accord". Pour étayer son propos, il a mis en avant un jugement rendu la semaine passée à Rennes : "Un tribunal a considéré que le droit de réquisition demandé par le préfet de l'Ille-et-Vilaine n'était pas valable", a assuré le patron de la CGT. Un exemple trompeur, puisque cette décision de justice n'avait rien à voir avec le conflit social qui touche actuellement les raffineries.

Une grève dans des laboratoires de biologie médicale

Dans son intervention sur France Inter, Philippe Martinez donne quelques détails sur la décision rendue par la justice administrative à Rennes, mais ne précise pas quelle entreprise était concernée. Surtout, l'exemple qu'il avance s'inscrit dans une discussion qui porte sur les blocages des raffineries. Son propos laisse donc entendre qu'une juridiction s'est opposée à la réquisition de personnels dans le cadre du conflit social qui touche actuellement les acteurs de l'énergie. 

Problème : l'arrêté préfectoral suspendu par la justice n'est pas lié aux raffineries bloquées, ni même à une entreprise du secteur de l'énergie. La presse régionale, si elle a bien expliqué qu'une réquisition de personnel avait été jugée illégale par le tribunal administratif de Rennes (via une décision rendue samedi 15 octobre), a mentionné très clairement que cela concernait une entreprise de laboratoire d'analyses médicales.

L'arrêté concernait 55 des 160 salariés des Laboratoires de biologie réunis (LBR). Des salariés en charge notamment du dépistage du Covid-19 et qui avaient déclenché un mouvement de grève pour obtenir des hausses de salaire en raison de l'inflation. Ouest-France souligne que l'entreprise compte "treize sites à Rennes et dans les cliniques de l’agglomération" et que l'arrêté de la préfecture a été suspendu parce que "la justice a estimé que la grève ne mettait pas en danger la sécurité des patients", tout en ne portant pas atteinte au droit de grève.

Si cette réquisition des autorités a donc bien été annulée par un tribunal administratif, il est trompeur de faire un parallèle avec les décisions de justice prises au cours des derniers jours pour des dossiers relatifs aux raffineries. Jusqu'à présent, dans le cadre du conflit social qui touche le secteur des hydrocarbures, les tribunaux administratifs qui ont été saisis ont toujours jugé les réquisitions conformes à la loi. Rappelons que celles-ci peuvent être décidées "en application de l’article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales", comme l'indiquait la semaine passée à TF1info le ministère du Travail. Le préfet dispose en effet "d’un pouvoir de réquisition des biens et des services en cas d’urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiques l'exige".

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Thomas DESZPOT

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