Cyberharcèlement : les députés LREM ont-ils déposé un amendement défendant une mesure qui existe déjà ?

EDIT le mercredi 19/06 : ajout de la justification du député Raphaël Gérard

Un vaste chantier, soutenu par le gouvernement et la majorité dans son ensemble. La proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet, portée par la député LaREM Laetitia Avia, est actuellement sous le feu des projecteurs. Annoncée dans le cadre du plan de lutte contre le racisme et l'antisémitisme, elle est régulièrement mise en valeur par différents ministres.

Alors, à la veille de l'examen du texte par la commission des lois, les amendements portés par les députés sont légions. Au total, près de 265 amendements ont été déposés, dont plusieurs sont issus de la majorité présidentielle. Celui qui nous intéresse aujourd'hui a pour auteur le député de Charente-Maritime Raphaël Gérard et est cosigné par Laurence Vanceunebrock-Mialon, Cathy Racon-Bouzon, Céline Calvez, Yannick Kerlogot et Cécile Rilhac.  

Il propose de pouvoir sanctionner le cyberharcèlement entre élèves, même lorsque celui-ci se produit en dehors des temps scolaires. On peut ainsi lire cette proposition de modification : "Tout élève ayant commis une des infractions susmentionnées par voie électronique à l'encontre d'un autre élève ou du personnel de l'établissement peut faire l'objet de procédure disciplinaire en application du règlement intérieur de l'établissement, y compris pour des faits commis hors du temps scolaire. Les chefs d'établissements informent les parents de l'auteur de l'infraction que des poursuites judiciaires peuvent être engagées à son encontre."

Une disposition plutôt logique et terre-à-terre, car il est désormais connu que le harcèlement en ligne entre élèves se poursuit effectivement bien en dehors du temps scolaire. Twitter, Instagram ou Snapchat accompagnent dorénavant les élèves, via les smartphones, dans leurs moments privés. Cette proposition est d'ailleurs si évidente... Qu'elle existe déjà. C'est en tout cas ce qu'affirme un professeur des écoles en SEGPA et journaliste, sur Twitter, qui dénonce un doublon quelque peu grossier.  

Nous avons vérifié. Il se trouve en effet qu'une circulaire, partagée au bulletin officiel de l'Education nationale prévoit d'ores et déjà que les agissements en dehors de l'école, s'ils sont commis en qualité d'élève, peuvent être passibles de sanctions. Et ce depuis... Le mois de mai 2014. 

Voici ce qu'elle rappelle aux académies ainsi qu'aux responsables des établissements du second degré : "une faute peut reposer sur des faits commis hors de l'établissement scolaire, s'ils ne sont pas dissociables de la qualité de l'élève. Par exemple, il a été jugé que laisser un message injurieux sur le répondeur téléphonique d'un enseignant qui avait exclu [un élève] de ses cours n'est pas détachable de la qualité d'élève et peut être sanctionné. Un harcèlement sur Internet entre élèves est donc de nature à justifier une sanction disciplinaire. La liste des sanctions prévues par l'article R. 511-13 du code de l'éducation figure dans le règlement intérieur." 

Nous avons sollicité les députés à l'origine de cet amendement. Céline Calvez, députée des Hauts-de-Seine, a rapidement accepté de détailler la démarche. Ainsi, elle apparaît informée de l'existence d'une circulaire similaire à leur proposition. "La circulaire existe oui, mais elle n'a pas la puissance d'une loi, nous explique-t-elle. J'ai été interpellée l'année dernière au cours d'ateliers avec les élèves : le cyberharcèlement revenait tout le temps. Aujourd'hui, le harcèlement ne s'arrête jamais. Ni l'espace ni les temps ne sont des limites. Donc pour nous, il s'agit d'une opportunité de faire figurer cette disposition dans la loi. Elle sera appréciée par la commission."

Céline Calvez ajoute, soulignant selon elle la vraie nouveauté apportée par l'amendement : "Surtout, nous proposons d'interpeller les parents de l'auteur de l'infraction." Reste que, là encore, la circulaire de 2014 est déjà explicite. Elle rappelait à l'époque : "De façon générale, le caractère éducatif de la sanction suppose que les parents soient pleinement associés au processus décisionnel pendant et après la sanction. Ils doivent être mis en situation de s'approprier le sens et la portée de la sanction prononcée." De la même manière, dès 2011, il était rappelé dans une autre circulaire que "toute sanction doit être explicitée à l'élève et aux détenteurs de l'autorité parentale". A l'époque, on précisait alors : "Ce dialogue doit leur permettre de comprendre la portée et le sens de la décision prise. En outre, toute sanction sera d'autant mieux suivie d'effets que les parents auront été avisés et convaincus des motifs de celle-ci, faisant ainsi de ceux-ci des partenaires de l'école dans l'intérêt éducatif de leur enfant". 

De son côté, Raphaël Gérard, auteur principal de l'amendement, nous a envoyé une réponse détaillée ce mercredi 19 juin. Il soutient que sa proposition "n'est ni redondante ni antinomique" car selon selon lui, les recommandations de la circulaire existante "sont insuffisamment mises en oeuvre par l'Education nationale. Ce qui ressort des remontées de terrain, c'est un manque de réactivité et de sensibilisation des chefs d'établissement pour les cas de cyber-harcèlement, a fortiori quand les agressions en ligne se passent hors temps et hors lieux scolaires". Cet amendement sera-t-il pour autant conservé ? La commission des lois étudiera la question, dès ce mercredi 19 juin.