La France face à une 3e vague d'ampleur

Déconseillé, recommandé puis obligatoire : comment le port du masque est devenu un feuilleton

Cédric STANGHELLINI
Publié le 6 septembre 2020 à 0h02
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Source : JT 20h WE

L'essentiel

IMBROGLIOS - Le Conseil d'Etat examine ce dimanche les suspensions ordonnées par plusieurs tribunaux administratifs sur le port obligatoire du masque à l'extérieur. LCI revient sur les rebondissements qui ont alimenté cette obligation.

Le port du masque est au centre de toutes les discussions depuis le début de la crise sanitaire du coronavirus. Au départ réservé au personnel soignant et aux malades, il est devenu obligatoire dans les transports en commun puis dans tous les lieux clos. Avant que le gouvernement n'encourage finalement les préfets et les maires à généraliser cette obligation partout où cela était nécessaire. 

Problème : cette semaine, les juges administratifs ont commencé à suspendre l'application de ces arrêtés. Le ministre en charge de la Santé Olivier Véran a fait appel et le Conseil d'Etat doit examiner ce dimanche la question du maintien ou non de ces obligations locales du masque. Alors qu'il y a cinq mois de cela, les autorités demandaient aux préfets d'annuler les décisions municipales identiques. Retour sur les différentes dates importantes.

Dès avril, la ville de Sceaux se masque

Souvenez-vous. Le 6 avril, la mairie de Sceaux, une commune francilienne de 19.000 habitants située dans les Hauts-de-Seine, instaurait le port "d’un dispositif de protection buccal et nasal", pour toutes personnes âgées de plus de dix ans, lors de "tout déplacements dans l'espace public". Une grande première en France, que le gouvernement ne soutiendra pas.

Alors ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner avait expliqué, lors de son audition en commission parlementaire à l'Assemblée nationale, qu'il avait "demandé aux préfets de prendre langue avec ces maires pour qu’ils retirent leurs arrêtés pendant toute la période du confinement". Selon lui, il s'agissait d'"un sujet problématique", "qui n’est pas médicalement démontré". Christophe Castaner rappelait que selon les consignes données par le gouvernement, le port du masque n'était obligatoire que pour le personnel soignant, ainsi que pour les personnes contaminées. Des propos prononcés au regard des connaissances de l'époque sur la transmission du coronavirus.  

La mairie de Sceaux n'était en effet pas le premier édile à vouloir instaurer le port du masque partout dans sa commune : Cannes, Nice ou encore Béziers le souhaitaient aussi. 

La justice sanctionne les initiatives municipales

Le 9 avril, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise annule donc l'arrêté de la mairie de Sceaux suite au recours en référé de la Ligue des Droits de l’Homme. Une décision que confirmera le Conseil d'Etat le 17 avril. Les juges administratifs considèrent alors que seules des "circonstances locales particulières" peuvent habiliter les maires à prendre des décisions plus contraignantes que celles édictées par le Premier ministre et le ministre en charge de la Santé, ceci en vertu de la loi d'urgence sanitaire. 

Or en avril, le gouvernement et Santé publique France ne préconisaient donc pas le port du masque dans la rue et les juges ne considéraient pas que Sceaux présentait une situation nécessitant une politique différente.  A cette époque, le port du masque n'est obligatoire que dans les transports en commun depuis le 11 mai, premier jour du déconfinement. Les contrevenants encourent alors une amende de 135 euros. 

Le gouvernement veut la généralisation du port du masque

Le 30 juillet, le Premier ministre Jean Castex prend un décret autorisant les préfets à rendre le masque obligatoire "lorsque les circonstances locales l’exigent", "sauf dans les locaux d’habitation". Cosignataire du texte, Olivier Véran apporte quelques précisions. La mesure s’applique uniquement aux "lieux publics ouverts". "Cette décision pourra être prise localement, en fonction de l’évolution de l’épidémie dans chaque territoire", dit-il.

En lien avec leurs préfets respectifs, de nombreuses municipalités décident alors d'instaurer la mesure sur leur territoire. Après Nice, Biarritz et Ajaccio, Marseille rend ainsi le masque obligatoire le 8 août dans les zones les plus fréquentées de la cité phocéenne.

Autre exemple en Mayenne, où le port du masque sera rendu obligatoire dans 69 communes par un arrêté préfectoral du 1er août. Le préfet estimait que les indicateurs du département confirmaient "la circulation active du virus". "La crise sanitaire dure et menace de s'aggraver si des mesures strictes ne s'imposent pas". 

De son côté, Paris instaure l'obligation du port du masque pour certaines rues "à forte affluence" le 10 août. Une mesure qui sera finalement étendue, le 28 août, à l'ensemble de la capitale et dans les départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne). Même décision dans la métropole lyonnaise où le préfet du Rhône a étendu l'obligation pour toute sortie dans les villes de Lyon et Villeurbanne jusqu'au 15 septembre.

Les arrêtés municipaux sont annulés par les juges administratifs

Revirement de situation. Le tribunal administratif demande au préfet du Rhône d'assouplir ses arrêtés concernant l'obligation généralisée de porter un masque à Lyon et Villeurbanne. L'association lyonnaise Les Essentialistes Auvergne-Rhône-Alpes dénonçait les conséquences excessives sur "la liberté individuelle et la liberté d'aller et venir" à la vue des objectifs poursuivis par la préfecture. 

Dans son ordonnance, le juge des référés ordonne à cette dernière d'édicter un nouvel arrêté excluant les lieux qui ne sont pas caractérisés "par une forte densité de population" ou "des circonstances locales susceptibles de favoriser la diffusion" du coronavirus. L'obligation devra notamment être levée également dans "les périodes horaires durant lesquelles aucun risque particulier de propagation de ce virus n’existe". Le tribunal administratif s'appuie notamment sur l'avis du 23 juillet du Haut conseil de la santé publique qui recommande le port du masque "en cas de rassemblements avec une forte densité de personnes en extérieurs". 

Port du masque à Lyon : la justice demande à la préfecture de revoir sa copieSource : TF1 Info
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La décision du tribunal administratif de Lyon suit une décision similaire prise le 2 septembre dans le Bas-Rhin. La justice retoque partiellement un arrêté préfectoral imposant le port généralisé du masque à Strasbourg et dans les douze autres villes du département de plus de 10.000 habitants. Dans les deux affaires, les juges ont enjoint les préfets à revoir leur copie avant le 7 septembre pour Strasbourg et le 8 pour Lyon. 

Résultat de tous ces imbroglios : la décision du Conseil d'Etat, attendue à partir de dimanche, sera observée de près par le gouvernement et les préfets. 


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