TRANSFERT - Gendarmes et policiers ne souhaitaient plus s’occuper des transferts de détenus des prisons aux tribunaux. Depuis ce lundi, c’est le personnel pénitentiaire qui s’en occupe. Une réforme qui provoque toujours de vives tensions.
C'est le seul moment où les détenus sortent des quatre murs de la prison. Avant la réforme de 2010, les transferts de détenus entre la prison et le tribunal, soit les seuls moments où un détenu est sur la voie publique et où le risque d’évasion se révèle le plus grand, étaient gérés par les gendarmes et les policiers - une tâche dont ils ne voulaient plus s'occuper. Depuis cette date, ces transferts ont alors progressivement été assurés par l’administration pénitentiaire qui, depuis neuf ans, avait progressivement pris le relais.
Depuis ce lundi, c'est définitif : la Corse, le Vaucluse, les Bouches-du-Rhône, les Alpes de Haute-Provence et les Hautes-Alpes sont ainsi les derniers à basculer et à adopter cette réforme pour le moins sensible qui, sur neuf ans, a donné lieu à bien des controverses.
Couacs et situations ubuesques
Ce changement de l’organisation des extractions judiciaires a effectivement donné lieu à quelques couacs, notamment des procès renvoyés, des auditions chez le juge retardées, des remises en liberté de prisonniers lorsque les délais de jugement fixés par la loi ne peuvent être respectés.
En d'autres termes, chaque semaine, en France, un détenu devait être remis en liberté non pas parce qu'il a purgé sa peine, mais parce qu'il n'a pas pu être escorté depuis sa cellule jusqu'au tribunal. En 2016, selon les chiffres du Ministère de la Justice, 21% des extractions judiciaires demandées n'ont tout simplement pas pu avoir lieu. Face à cette situation, le nombre d'emplois nécessaires à ces transferts, initialement sous-évalué à 800 équivalents temps plein, a finalement été réévalué à 1650 postes. Des moyens toujours insuffisants pour les magistrats, qui début octobre 2019, ont poussé un cri d’alarme sur les conséquences du manque de moyens pour escorter les détenus en dehors des prisons, l'USM (Union Syndicale des Magistrats) déplorant "une organisation incohérente".
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