JUSTICE - Le parquet de Paris a ouvert une enquête pour usage de faux et escroquerie après des dysfonctionnements constatés dans le contrôle du stationnement payant dans la capitale.
Des faux contrôles réalisés depuis un bureau. Des PV dressés pour de faux motifs. Des agents envoyés sur le terrain sans être assermentés. Les révélations sur les pratiques plus que curieuses de la société Streeteo, qui gère désormais une partie du contrôle du stationnement à Paris, se sont enchaînées en cascade.
Le parquet de Paris vient d’ouvrir une enquête pour les chefs de faux et escroquerie. L’information, révélée mercredi par Le Parisien, a été confirmée à LCI par une source judiciaire. Cette enquête a été confiée à la BRDA, Brigade de répression de la délinquance astucieuse de la police judiciaire parisienne.
Dès janvier, certaines pratiques avaient attiré l’attention sur cette toute jeune société, filiale de gestionnaire de parking Indigo, (ex-Vinci Park), qui est en charge de deux lots sur trois à Paris, et chargés d'effectuer dans chaque lot 25.000 contrôles chaque jour. Deux employés de Streeteo avaient notamment été contrôlés sous cannabis et sans permis.
Mais ce sont certains dysfonctionnements avaient été révélés par un ex-employé, via une vidéo postée sur YouTube, qui laissait entendre que des salariés de cette même entreprise réalisaient des contrôles fictifs depuis leur bureau, en désactivant la géolocalisation de leur matériel et en utilisant des listes "type" de plaques minéralogiques. Des milliers de contrôle de stationnement fictifs auraient été réalisés par ce biais.
L’ouverture de l’enquête va donc relancer l’affaire, alors que le dossier semblait vouloir être enterré par les deux principales parties : la Ville de Paris avait annoncé avoir rappelé à l’ordre son délégataire et assurait, le 7 mars dernier, que "la Ville a aujourd’hui toutes les garanties que le contrôle du stationnement dans la capitale est effectué avec sérieux et professionnalisme". De son côté, Streeteo annonçait via un communiqué "avoir identifié des pratiques internes inappropriées, y compris de la part de certains managers", mais qui auraient été menées "évidemment à son insu". Sans plus de précisions.
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Contactés, ni la Ville de Paris ni Streeteo n’ont pour l’instant répondu. Le délit de faux peut être puni de jusqu’à 3 ans de prison et 45.000 euros d’amende. Les peines sont aggravées (5 ans de prison et 75.000 euros d’amende) si le faux document est délivré habituellement par une administration. Quant aux sanctions pour délit d’escroquerie, elles peuvent aller jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 375.000 euros d'amende, et jusqu'à 1.875.000 euros d’amende pour les personnes morales. Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 750.000 euros d'amende lorsque l'escroquerie est réalisée par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public.